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Institutions et services publics - Page 917
Pour ses noces de bronze, Villes Internet remet son 22e label à 219 collectivités
Jeudi 4 février, l’association Villes Internet a organisé en format 100% virtuel la cérémonie du 22e label national territoires, villes et villages Internet, un incontournable rendez-vous du numérique territorial.
« Le maire est l’acteur incontournable de la sécurité dans sa commune »
Avec leur rapport sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure, les sénateurs Corinne Féret (groupe socialiste, écologiste et républicain) et Rémy Pointreau (Les Républicains) entendent réaffirmer la place du maire comme acteur incontournable de la sécurité et l’importance d’un meilleur partenariat avec tous l ...
Des actions agroenvironnementales germent doucement sur l’ancienne ZAD
A la suite de l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, le site doit être protégé car il abrite une zone humide et un bocage exceptionnel. Les zadistes ont organisé un lieu de vie collectif et portent plusieurs projets agricoles. Des agriculteurs conventionnels sont aussi présents. Propriétaire du site, le département de ...
Prise illégale d’intérêt : attention aussi aux réunions informelles !
Un récent arrêt de la Cour de cassation a étendu le champ de la prise illégale d'intérêt à la participation de l'élu intéressé à une réunion informelle. Et ce, alors même que cette réunion avait justement pour objet de discuter de la situation à risque du maire qui insiste pour mener à bien la vente de terrains communaux à son ...
Gérard Larcher pulvérise le projet de loi « 4D »
Pour le président du Sénat, le texte gouvernemental n’est pas à la hauteur des attentes des élus locaux, qui réclament davantage de libertés et de marges de manœuvre financières.
« Les finances locales ne sont pas en panne et doivent être mobilisées pour la relance »
La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault a présenté lors du forum des finances locales organisé par la Gazette des communes le bilan financier provisoire des collectivités locales. Elle estime que leurs finances ont suffisamment résisté pour qu’elles puissent participer activement au plan de relance.
Gestion locale de la crise sanitaire : existe-t-il un modèle Allemand ?
Depuis la survenue de la pandémie de COVID-19, la gestion de crise est marquée en Allemagne par une association étroite entre l'Etat fédéral et les régions. Mais au-delà de ce couple, ce sont également les communes et leurs groupements qui sont mobilisés et font preuve d'innovation dans un contexte financier difficile.
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
« Le numérique est un parfait appui des ateliers physiques »
Pour Katharina Zuegel, codirectrice du think tank spécialisé dans la participation Décider ensemble, s’il est mis au service des ateliers physiques, le numérique sert la démocratie participative.
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Comment les outils numériques renouvellent la démocratie localeQuel accompagnement financier du surcoût lié aux mesures sanitaires dans les écoles ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Depuis le début de la crise, le Gouvernement a privilégié l'octroi d'une garantie de recettes au bloc communal.Ainsi, l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 garantit à chaque commune ...
Dématérialisation des factures : le compte n’y est pas encore !
La dématérialisation des factures est obligatoire, depuis début 2020, pour l’ensemble des collectivités et des fournisseurs, y compris les plus petits. Pour les entreprises à la traîne, un accompagnement s’impose. Du côté des collectivités, certaines connaissent également des difficultés.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
