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Institutions et services publics - Page 917
Financement de l’accueil des MNA : « On assiste à une chaîne d’illégalités »
Début octobre 2020, les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne annonçaient avoir attaqué en justice le décret du 23 juin 2020 modifiant la contribution forfaitaire de l’Etat à la mise à l’abri et à l’évaluation de la minorité des mineurs non accompagnés (MNA) par les départements. Leur avocate, Audrey Lefevre ...
Réouverture des musées : Perpignan renvoyée dans les cordes
Le tribunal administratif de Montpellier a ordonné le 15 février la suspension de la réouverture des musées de Perpignan. A Issoudun, le maire André Laignel attend la décision de celui de Limoges. Au-delà de ces coups d’éclat, les élus plaident pour la fin du statu quo uniforme.
La Cour des comptes évalue l’impact de la crise sanitaire (1/2)
Le rapport de la Cour (1) repose sur l'analyse des budgets 2020 et les données comptables provisoires à fin septembre mais également sur une enquête conduite auprès des 322 collectivités concernées par la contractualisation mise en place en 2018 avec l'État, qui éclaire les données comptables mais implique une certaine ...
Un budget 2021 très complexe
Les dernières années avaient réservé aux collectivités locales leur lot d’écueils pour préparer et surtout équilibrer leur projet de budget primitif, mais 2021 se révèle un millésime exceptionnel. À une évolution structurellement défavorable des fondamentaux, se greffent les effets d’une crise sanitaire qui s’installe ...
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Budgets primitifs 2021 : l'incertitude de la relance économique
A la Rochelle, les pompes funèbres lancent une démarche de responsabilité sociétale
En s’engageant dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises depuis janvier 2021, les services funéraires de la ville de La Rochelle cherchent à réduire la concurrence avec le privé.
Campagne de vaccination : nouveaux bénéficiaires des livraisons de vaccins
L’article 53-1 du décret du 29 octobre, qui décline l’organisation de la campagne de vaccination contre le Covid-19, est modifié par un décret du 12 février.Les dépositaires peuvent livrer les vaccins à davantage d’acteurs : aux grossistes répartiteurs, aux pharmacies d’officine, aux pharmacies à usage intérieur des ...
Le maire et ses adjoints – Fiche concours n°3
Cette fiche de révision traite des élections municipales, du statut et des pouvoirs du conseil municipal, qui comprend notamment le maire et ses adjoints. Des connaissances sur la démocratie de proximité que tout citoyen, a fortiori tout candidat à un emploi dans la fonction publique doit posséder.
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Malgré des finances plus fragilisées que prévu en 2020, les collectivités boudent certaines aides de l’Etat
Les dernières estimations montrent que les finances locales ont moins résisté à la crise sanitaire que les premières remontées de mi-janvier présentées par le gouvernement, sans plonger dans le rouge. Les collectivités n'ont d'ailleurs pas saisi pleinement tous les dispositifs de soutien mis en place par l'exécutif.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Bilan positif pour l’opération de revitalisation de territoire
L'Agence nationale de cohésion des territoires a publié un bilan des opérations de revitalisation de territoire (ORT), dispositif créé par la loi Elan, dont les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s'emparer.
Accord au Parlement pour repousser régionales et départementales aux 13 et 20 juin
Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur un texte qui prévoit également la possibilité de deux procurations par électeur et de fournir aux communes des équipements de protection pour sécuriser les scrutins au point de vue sanitaire. De la campagne électorale aux conditions du scrutin, ce qu’il faut retenir du texte définitif.
