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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 mars

Publié le 26/03/2021 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 29 mars

En commission mixte paritaire :

  • Sécurité globale – Discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés (Dossier législatif)

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Climat – Discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
    • Nouvelle-Calédonie – Audition de Georges Naturel, maire de Dumbéa et président de l’association française des maires de Nouvelle-Calédonie

Mardi 30 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Climat – Discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Séparatismes – Discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Séparatismes – Examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République
  • En mission d’information sur la lutte contre la précarisation et la paupérisation :
    • Emploi – Audition de Louis Gallois, président de Territoires zéro chômeur de longue durée

Mercredi 31 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Climat – Discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Finances – Etude du rapport d’information sur la conditionnalité des aides publiques
    • Développement durable – Examen de la proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Corse – Examen de la proposition de loi relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncières et immobilières dans l’île (Dossier législatif)
    • Elections – Examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle (Dossier législatif)
  • En commission des affaires culturelles :
    • Langues régionales – Examen de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • Finances publiques – Audition de Jean Arthuis, président de la commission sur l’avenir des finances publiques
  • En mission d’information sur les dotations de soutien à l’investissement du bloc communal :
    • Investissement local – Audition de la Cour de comptes sur les concours financiers de l’État en soutien à l’investissement public local

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Séparatismes – Discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)
  • En commission des lois
    • Formation des élus – Examen du projet de loi ratifiant les ordonnances portant réforme de la formation des élus (Dossier législatif)
    • Séparatismes – Examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République

Jeudi 1er avril

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Climat – Discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
  • En office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
    • Mobilité – Examen de la note scientifique « Production d’hydrogène »

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Séparatismes – Discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)
    • Justice de proximité – Nouvelle lecture de la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
    • Santé – Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (Dossier législatif)
  • En délégation à la prospective :
    • Territoires – Débat sur le télétravail, une opportunité de réorganisation des territoires, des mobilités et des temps ?
  • En commission des lois :
    • Elections – Audition de Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté, sur le rapport au Parlement du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
  • En délégation aux outre-mer :
    • Logement – Table ronde sur l’habitat innovant dans les outre-mer

Vendredi 2 avril

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Climat – Discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation :
    • Biodiversité – Audition de Régions de France

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Séparatismes – Discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)

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