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Institutions et services publics - Page 791
Compte rendu d’évaluation : l’agent rappelé à l’ordre par son DGS
Même désobligeante, une remarque du DGS inscrite sur le compte rendu d’évaluation d’un agent ne le rend pas pour autant illégal. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 6 juillet.
Le budget rectificatif pour 2021 est au Journal officiel
La loi de finances rectificative pour 2021 est publiée au Journal officiel, après un accord obtenu en commission mixte paritaire le 5 juillet. Il s'agit du cinquième budget rectificatif depuis le début de l’épidémie, qui marque la fin du "quoi qu’il en coûte". Budget rectificatif : accord a minima en commission mixte paritaire Un ...
Histologe, une application pour signaler des difficultés de logement
En incitant les locataires mal logés à se lancer dans une démarche de signalement, la plateforme Histologefavorise la détection des situations jusque-là inconnues des services de l’habitat.
Le Curious Lab’, l’intelligence collective des étudiants au service des communes
Des étudiants réfléchissent pendant une année scolaire à des projets soumis par les communesdu département et apportent ainsi un souffle neuf à l’action publique locale.
Un « tiers-lieu » convivial pour lutter contre les fractures sociale et numérique
Dans un lieu atypique et convivial, les usagers en difficulté de tous âges et de tous milieux se formentà la recherche d’emploi et au numérique autour de multiples activités.
Prépas Talents : le Conseil d’Etat favorable à l’expérimentation
Le Conseil constitutionnel ne sera pas saisi de l'ordonnance "égalité des chances" du 3 mars 2021. Dans une décision du 13 juillet, le Conseil d'Etat a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur ce texte. Il conforte ainsi l'expérimentation des concours Talents, destinés à diversifier les modes de ...
Détail de la mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes »
Dans une circulaire du 15 juillet, Jean Castex présente les modalités de mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes », mesure phare du plan « Avenir Montagnes », s’élevant à 331 millions d'euros sur deux ans, porté par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), l’État et les Régions.
Lutte contre les rodéos urbains : les élus locaux dressent un premier bilan
Si la loi du 3 août 2018 a fait des rodéos urbains un délit, sa mise en application demeure complexe. Une mission d’évaluation a lieu cet été à l’Assemblée nationale afin de réfléchir à d’éventuelles améliorations. Jeudi 15 juillet, les collectivités locales ont été entendues.
Changement de catégorie au sein de la dotation de péréquation des départements
Instituée par la loi du 3 janvier 1979, la dotation globale de fonctionnement (DGF) vise à assurer aux collectivités des ressources relativement stables et prévisibles d'une année sur l'autre, à compenser les charges supportées par les collectivités, à contribuer à leur fonctionnement et à corriger certaines inégalités ...
Rentrée sportive : à la reconquête de la force bénévole
Un des enjeux de la rentrée sportive sera le retour des licenciés, mais aussi celui des bénévoles. Ils sont animateurs, cadres, accompagnateurs ou membres de jury et se révèlent indispensables à la vie des clubs. Les confinements les ont éloignés des salles et des stades. Qu’en sera-t-il à la rentrée ? Alors qu’une certaine ...
