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CRISE SANITAIRE

Passe sanitaire : un maire qui souhaitait l’imposer à tous ses agents retoqué

Publié le 14/09/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Passe sanitaire
OceanProd - adobestock.com
Dans une ordonnance du 9 septembre, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a suspendu la note de service d'un maire qui imposait à ses agents des règles contraires aux dispositions applicables à la présentation du passe sanitaire.

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Le maire de Saint-Laurent-d’Aigouze avait-il le droit de signer une note de service pour imposer à ...

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