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Absentéisme

Absentéisme des élus : les collectivités serrent la vis

Publié le 14/09/2021 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France

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Pour lutter contre les absences injustifiées des élus, les collectivités multiplient et renforcent les sanctions financières ces dernières années. Mais ces sanctions sont souvent imparfaites.

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« Je rencontre souvent des élus déplorant que d’autres, occupant la même fonction qu’eux, ne la remplissent pas, percevant néanmoins une indemnité de fonction », note Eric Landot, avocat spécialiste des collectivités territoriales.

Réduction jusqu’à 50 % de l’indemnité

Depuis 2002 pour les départements et les régions, depuis la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 pour les communes et intercommunalités, des dispositifs législatifs identiques permettent de prendre, via  le règlement intérieur, des sanctions financières contre les élus locaux absents des conseils (séances plénières) ou des commissions dont ils sont membres, sauf absences justifiées (maladie, impérieuse nécessité personnelle, représentation ou participation pour la collectivité…). Si les mesures prévoyant des ...

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Absentéisme des élus : les collectivités serrent la vis

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HERMES

15/09/2021 10h23

La question est intéressante.

Mais dans notre démocratie où l’on est soit membre de la majorité, soit de l’opposition, on peut s’interroger sur l’intérêt d’avoir un nombre d’élus aussi important.

Prenons le cas des Régions où certaines ont pratiquement 200 élus. Cela a-t-il du sens?
Il me semble d’ailleurs qu’initialement la volonté de l’Etat était d’en réduire le nombre mais avec la bronca de ces derniers, il est revenu en arrière et a retenu que les nouvelles régions auraient un effectif d’élus égal à la somme de la totalités des élus des précédentes régions.

La question du nombre d’élus d’opposition se pose alors avec force. Dans les communes, la part donnée à la liste disposant du plus fort pourcentage de votants est plus que significative, ce qui ne permet pas à l’opposition (dont le score était parfois à quelques voix de celui de la majorité) d’être représentée et écoutée comme il se doit.

Pour revenir strictement au thème de cet article, n’oublions pas enfin que le représentant de la collectivité dispose d’un droit discrétionnaire pour donner suite à la mise en place de cette mesure.
Je suis donc convaincu que tant que l’on ne changera pas de paradigme (quelle représentation sur les territoires), toute mesure coercitive mise en place n’a que peu d’intérêt.

Mais au fait, pourquoi les élus des Régions ont-ils défendu le maintien de l’ensemble des élus au sein des nouvelles régions?
C’est en répondant honnêtement à cette question et en acceptant les mesures à prendre que notre démocratie en sortira grandie.

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