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Institutions et services publics

Banlieue
Copyright : © milphoto - Fotolia.com
Logement social 10/11/2015

Expulsions locatives : la ville de Stains tire la sonnette d’alarme

Le maire de Stains dénonce l’inflation des expulsions locatives dans sa commune depuis deux ans, pointant une attitude dure du préfet de Seine-Saint-Denis. Le décret paru le 2 novembre dernier, qui renforce le rôle des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) va-t-il changer la donne ?

Congrès des maires 10/11/2015

Quel avenir pour les communes : « C’est maintenant qu’il faut être audacieux ! »

Pris en étau entre la baisse des dotations et la montée en puissance de l’intercommunalité, le plus petit échelon administratif est à la peine. A la veille du congrès des maires, La Gazette a interrogé élus locaux, parlementaires, économistes et politologues sur son avenir. Cinquième épisode avec Michel Vergnier, trésorier de ...

Cet article fait partie du dossier :

Quel avenir pour les communes ?
ecole
Copyright : Flickr CC by Frédéric Bisson
1 Education 10/11/2015

Vers une généralisation du service public local d’éducation ?

Participation des acteurs, gouvernance et éducation populaire étaient au menu des sixièmes Rencontres nationales des projets éducatifs locaux organisées du 3 au 5 novembre par la ville de Brest et la fédération des Francas.

mediationsociale
Copyright : Jean-Pierre Dalbera (Flickr)
Métiers 10/11/2015

La médiation sociale, un nouveau gisement d’emplois ?

La médiation sociale est un secteur porteur d’emploi. C'est ce que veut démontrer le directeur de France Médiation, Laurent Giraud. S’appuyant sur un bilan chiffré de 750 créations de postes depuis fin 2012 en Nord-Pas-de Calais, le réseau a lancé un diagnostic sur les gisements d’emplois en Ile-de-France. Il devrait être finalisé ...

mosquée fréjus
Copyright : Mosquée de Fréjus
1 Laïcité 10/11/2015

Les lieux de culte sont (aussi) des établissements recevant du public

Thème principal de la campagne électorale du désormais maire FN David Rachline, la mosquée de Fréjus pourrait bientôt ouvrir au public. Dans une ordonnance de référé du 9 novembre 2015, le Conseil d’Etat a ordonné au maire, d’autoriser, à titre provisoire, l’ouverture au public de ce lieu de culte, conformément aux règles ...

Finances locales 10/11/2015

L’Inet publie un guide pédagogique sur les finances locales

Déchiffrer et comprendre les comptes des collectivités territoriales : c'est l'ambition d'un guide pratique réalisé par six étudiants de l'Institut national des études territoriales (Inet) et le CNFPT sur le fonctionnement des finances locales.D'où vient l'argent et à quoi sert-il ? Quel est le calendrier budgétaire ? Comment le budget ...

Vidéosurveillance 10/11/2015

Les systèmes de vidéoprotection des commerces peuvent-ils en filmer les abords ?

Une loi du 18 juin 2014 a étendu les possibilités de filmer les abords d’un commerce et un décret d’avril 2015 en a précisé les contours. Décryptage.

Compétences 10/11/2015

Contraventions au code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (11) : arrêt et stationnement des véhicules (a)

L'article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.417-9 et R.417-10 du Code de la route en application de l'article R.130-3.

[BILLET] Risques naturels 10/11/2015

Affaire Xynthia : le procès de l’irresponsabilité et de l’impuissance

Un procès XXL ! Jusqu'au 4 décembre, le palais de justice de Poitiers accueille le procès en appel relatif à la tempête Xynthia. Trois semaines d'audiences, sans doute très médiatisées. Mais les bonnes questions seront-elles posées ?

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Projet de loi de finances pour 2016 10/11/2015

Finances locales : les députés remanient largement le PLF 2016

Report de la réforme de la DGF à 2017 et montant pour 2016, modalités de la nouvelle baisse des dotations, évolution et répartition du FPIC, bonus pour les communes nouvelles, cotisation au CNFPT... Les députés ont remanié en profondeur le volet "finances locales" du budget 2016, lors de son examen en séance publique, lundi 9 novembre.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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