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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Budget 27/06/2016

Modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire

Un décret du 24 juin, qui a pour objectif une augmentation de la transparence et de la responsabilité financières des collectivités locales, prévoit dans ses articles 1er et 2, le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s'appuie le débat d'orientation budgétaire.Les rapports prévus à l'article L ...

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 27/06/2016

Faut-il encadrer par la loi le niveau de dépenses des collectivités ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il encadrer par la loi le niveau de dépenses des collectivités ?

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Copyright : ENGEES
Lieux d'interventions 27/06/2016

A quelles conditions la police municipale peut-elle intervenir dans une enceinte d’une université ?

Une police municipale peut être surprise d’être requise par écrit pour intervenir dans l’enceinte d’une université. Les conditions d’accès aux forces de l’ordre dans les locaux universitaires découlent en effet d’un principe issu du moyen âge, repris par des textes plus récents et les règlements des universités. Décryptage.

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Copyright : Cyril Chigot
[Interview] Pauvreté 27/06/2016

« La pauvreté ne se limite pas à la périphérie des villes ! » – Louis Maurin

Trois questions à Louis Maurin, directeur d’études au Compas, qui propose, avec « La Gazette », un nouveau comparateur des territoires relatif à la pauvreté. Des données permettant à chacun de se situer dans sa commune et qui dessinent une carte de la précarité et des inégalités territoriales plus précise et plus nuancée.

Cet article fait partie du dossier :

Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
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Copyright : Pink Sherbet Photography [CC BY 2.0], via Wikimedia Commons
Petite enfance 27/06/2016

Des solutions pour maîtriser les coûts des crèches

Les collectivités qui gèrent des crèches sont prises en étau entre la baisse des dotations et les critères de la prestation de service unique. Elles cherchent donc des marges financières. Pour continuer à répondre à la demande des familles, il s’agit de juguler l’inflation des différents coûts des crèches. Les collectivités ...

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Copyright : Pixabay CC by Ben Kerckx
Propreté-Déchets 27/06/2016

Le plan régional « déchets » enfin encadré

En application de la loi NOTRe de 2015, un décret venant de paraître précise l'objet, le contenu et les modalités de suivi et de révision des nouveaux plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. Tous les déchets produits et gérés dans la région sont concernés.

FIPD circulaire 2016
Copyright : sgcipd
24/06/2016

FIPD 2016: les priorités pour la police municipale

Une circulaire du 11 février 2016 du Comité interministériel de prévention de la délinquance précise les orientations pour l'utilisation des crédits alloués au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l'année 2016. Dans ses annexes, la circulaire détaille le type d'actions éligibles et les taux de subvention ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/06/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 20 au 24 juin

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 20 au 24 juin 2016). Le dialogue environnemental est à l’honneur en cette veille de week-end marqué par l’organisation du référendum relatif à Notre-Dame-des-Landes. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et ...

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Copyright : Flick cc by Steve C
Aménagement du territoire 24/06/2016

« L’ingénierie territoriale, c’est de l’investissement » : le plaidoyer de la fédération des PNR à Laurent Wauquiez

Le président des parcs naturels régionaux de France, Michael Weber, lance un nouvel appel pour convaincre le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, du bien fondé de la création d’un PNR à cheval entre la Haute-Loire et la Lozère.

Interview 24/06/2016

« La DGFiP restera l’administration la plus maillée sur le territoire »

Le directeur général de la Direction générale des finances publiques veut rassurer sur la proximité de ses services et leur capacité à accompagner le changement d’organisation des collectivités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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