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Documents administratifs

La Cada déplore le mauvais esprit des administrations

Publié le 14/09/2021 • Par Alexandre Léchenet • dans : Actu juridique, France

pile-documents
AdobeStock
La commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a publié son rapport d'activité pour l'année 2020, qui montre un manque de volonté de la part des administrations dans la communication des documents administratifs.

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En 2020, la Cada a gardé un rythme de croisière et diminue son stock, à lire son rapport annuel. Le nombre de saisines – 6500 en 2020, contre 6800 en 2019 – a légèrement diminué par rapport à l’année précédente et les délais se réduisent : en 2020, la Cada a rendu plus d’avis – tout juste 7000 – qu’il n’y a eu de saisines, permettant ainsi de réduire son stock.

Le principal grain de sable dans la machine : les administrations, qui sont toujours des mauvaises élèves. Selon Jean-Luc Nevache, président de la Cada, environ 40% des saisies « ne sont pas justifiées car elles correspondent à des situations ne posant pas de question juridique nouvelle et pour lesquelles les règles de communicabilité des documents sont clairement établies et parfaitement ...

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