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Téléphonie mobile

Implantation d’une nouvelle antenne : le rapporteur public valide le refus du maire

Publié le 14/09/2021 • Par Isabelle Jarjaille • dans : Actu juridique, actus experts technique, France, Textes officiels

antenne-telephonie-mobile-relais-une
Francis Nonami - Adobe Stock
Dans une affaire opposant l'opérateur Free mobile à la commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique) pour l’installation d’une antenne 4G, le rapporteur public du Tribunal administratif de Nantes conclut au rejet de la requête de Free en s'appuyant sur un récent avis du Conseil d'Etat.

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Le 18 juin 2020, le maire de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu (3879 hab. Loire-Atlantique) avait pris un ...

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