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Institutions et services publics - Page 761
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 28 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 28 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La CDESI, outil favori des départements pour développer les sports de nature
CDESI, PDESI… Les commissions et plans départementaux des espaces, sites et itinéraires constituent la voie principale choisie par une large majorité des départements pour piloter leur politique de sport de nature. Mais pas la seule, comme le montre une étude récente du Pôle Ressource national Sports de Nature (PRNSN).
Cet article fait partie du dossier :
Surfer sur la vague des sports de nature
Faire tomber les chaînes
La contractualisation n'est pas un concept du passé. Pour preuve, le rapport "Arthuis" et la proposition de loi organique défendue par le rapporteur général du budget à l'Assemblée. Or, les dépenses des collectivités peuvent être encadrées de façon plus sensée, moins punitive.
Covid long : des agents à bout de souffle
Des territoriaux touchés par le Covid long ont confié à « La Gazette » le poids que représente cette maladie mal comprise et aux lourdes répercussions dans leur quotidien.
Le Fonds social européen +, un outil au champ d’action élargi
Le FSE est mort, vive le FSE+. Le nouveau Fonds social européen sera doté de 88 milliards d’euros pour la période 2021-2027. A côté de son soutien traditionnel à l’emploi et la formation professionnelle, il élargit ses actions à l’insertion de publics plus précaires, notamment aux migrants.
Au cimetière, certaines taxes survivent bien
Si les taxes funéraires ont été supprimées car incluses dans la taxe d’inhumation, certaines redevances peuvent encore être perçues par les collectivités au titre d’un service rendu.
La défenseure des droits plaide pour une « refonte du droit funéraire »
Dans un rapport émaillé de six recommandations, la défenseure des droits Claire Hédon préconise d’actualiser et d’harmoniser le droit funéraire afin de mieux tenir compte du défunt et de ses proches.
Nouvelle définition de la prise illégale d’intérêt : une occasion manquée ?
Le projet de loi justice a passé le stade de la commission mixte paritaire. Son article 10 bis précise le délit de prise illégale d'intérêt. Mais selon des avocats spécialistes, cette modification a très peu de chances de changer les choses pour les élus locaux et les agents territoriaux.
Les nouveautés du rapport annuel sur l’état de la fonction publique
Les toutes dernières données et analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale - sont disponibles. Elles permettent d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public.
Les villes moyennes à nouveau dans la course
La Fabrique de la Cité a organisé du 26 au 28 octobre à Cahors les secondes rencontres des villes moyennes. L'occasion pour les élus réunis de partager leurs expériences, de saluer le plan Action Cœur de ville, mais aussi de pousser quelques "coups de gueule".
