Administration :
- Le silence du préfet vaut rejet en matière de porter à connaissance
- Pas de conséquence de l’envoi de la convocation des conseillers par voie dématérialisée
Aménagement :
- Couverture en « 4G fixe » : troisième liste des zones à couvrir et retraits
- Ouvrage public irrégulier : la convention n’avait en fait pas été passée avec le propriétaire du terrain
- Pourrait-on créer un droit de préemption des zones naturelles au profit des communes ?
- Quelle mise en œuvre effective de la couverture 4G dans les zones blanches ?
- Définition des modifications du projet de PLU autorisées après l’enquête publique
- Modifier le droit de préemption des parcelles boisées pour accroître les prérogatives de la commune ?
Biodiversité :
- Parc naturel marin de Mayotte : la composition du conseil de gestion est modifiée
- Clap de fin pour les arrêtés municipaux anti-pesticides
Commande publique :
- Pas d’importance si la commune se trompe d’intitulé dans la nature de son marché public
- Délégation de service public : qui est chargé de la négociation des offres ?
Energie :
Finances locales :
- Aide à la relance de la construction durable : les montants accordés par commune
- Mise en œuvre et suivi du plan national de relance et de résilience
- Calcul de la Teom : le juge admet la prise en compte de dépenses de services transversaux
- Les Sages censurent le régime de majoration des indemnités des élus locaux
- Quel impact du plan de relance européen au niveau des collectivités territoriales ?
- Une limitation de l’éligibilité au FCTVA des dépenses de cloud engagées par les collectivités ?
- Quelle association des communes de toutes tailles à la mise en place du plan de relance ?
Fonction publique :
- Suppression de l’emploi d’une stagiaire : pas de droit au reclassement
- 1607 heures à la mairie de Paris : le dispositif est suspendu
- La liste des pathologies permettant l’octroi d’un congé longue durée évoluera-t-elle ?
- Le Conseil d’Etat confirme l’obligation vaccinale dans les crèches
- Un agent réintégré dans sa commune après 30 ans de détachement
- Statut des directeurs des régies autonomes : une révision pour ne plus pénaliser les collectivités gérant des SPIC en régie ?
Santé – Social :
- Modifications pour la prestation de compensation du handicap
- Le plan de développement de l’habitat inclusif se précise
- Entreprises de restauration de collectivités : liste des organisations syndicales reconnues représentatives
- Acteurs du lien social et familial : liste des organisations syndicales reconnues représentatives
- Quelles sont les politiques mises en œuvre par le gouvernement pour lutter contre le bruit ?
Sécurité :
Domaines juridiques
