Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Funéraire

La défenseure des droits plaide pour une « refonte du droit funéraire »

Publié le 28/10/2021 • Par Sarah Boucault • dans : Actu experts prévention sécurité, France

cimetiere Montparnasse
HJ
Dans un rapport émaillé de six recommandations, la défenseure des droits Claire Hédon préconise d’actualiser et d’harmoniser le droit funéraire afin de mieux tenir compte du défunt et de ses proches.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Neuf ans après celui de son prédécesseur Dominique Baudis, la défenseure des droits Claire Hédon publie un rapport préconisant de réformer le droit funéraire, ancien et fragmentaire, pas toujours aligné avec les évolutions sociologiques et juridiques de la cellule familiale. Elle émet six recommandations afin de mieux respecter « la volonté des personnes défuntes et les droits de leurs proches » et d’harmoniser davantage leurs liens avec les mairies.

Elle recommande notamment de clarifier plusieurs notions, dont celle de « personne dépourvue de ressources suffisantes » afin d’assurer à tous les citoyens « des obsèques dignes ». Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit un service de pompes funèbres gratuit pendant 5 ans pour les personnes en situation de pauvreté, mais ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 30 jours

J’en profite

Thèmes abordés

Réagir à cet article Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
Prochain Webinaire

Initier et piloter une démarche de transformation par le cloud : l’exemple de Radio France

de Capgemini

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La défenseure des droits plaide pour une « refonte du droit funéraire »

Votre e-mail ne sera pas publié

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement