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[EDITORIAL] CONTRACTUALISATION

Faire tomber les chaînes

Publié le 29/10/2021 • Par Romain Mazon • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

chaines brisées
©sea and sun - stock.adobe.com
La contractualisation n'est pas un concept du passé. Pour preuve, le rapport "Arthuis" et la proposition de loi organique défendue par le rapporteur général du budget à l'Assemblée. Or, les dépenses des collectivités peuvent être encadrées de façon plus sensée, moins punitive.

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Prévenir plutôt que guérir. Certes, les contrats de Cahors – qui limitaient la progression des dépenses des plus grandes collectivités à 1,2 % – sont suspendus depuis la crise sanitaire, et le gouvernement ne les évoque pas dans le projet de loi de finances. Mais « une petite musique » insistante laisse à penser que la méthode est loin d’être enterrée : rapport « Arthuis » sur la dette publique en mars, suivi d’une proposition de loi organique défendue par le rapporteur général du budget à l’Assemblée, ­Laurent Saint-­Martin (LREM), avec ­Eric ­Woerth (LR). Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que l’encadrement des dépenses des collectivités reste un objectif des stratèges de ­Bercy.

Effets secondaires

Les DGS ne s’y sont pas trompés en organisant, lors de leur congrès, mi-octobre, une séance de travail afin d’anticiper le retour des contrats. Leur but ? prévenir le remède de cheval de la contractualisation « première génération » et tous ses effets pervers et secondaires. Liste non exhaustive des contre-indications­ ­­ : analyse du seul volet « dépenses » sans considérer les recettes, non-prise en compte des budgets annexes, fixation d’une année de référence qui peut faire office de jackpot pour les unes et de boulet pour les autres, évaluation annuelle quand nombre de politiques publiques produisent leurs résultats sur plusieurs années…

De la « bonne dépense »

Or, ­Laurent ­Bacquart, DGS de la CA val d’Yerres val de Seine, en pointe sur le dossier, est persuadé qu’une contractualisation plus intelligente, qui n’assommerait pas les collectivités et leur capacité d’action, est possible. Elle serait fondée sur une approche moins manichéenne de la dépense, capable d’envisager que les investissements d’avenir, par exemple, sont de la « bonne dépense ». Idem pour les dépenses vertes, pour peu que les collectivités soient capables de les identifier dans leur comptabilité. Ou pour les dépenses « favorables au capital humain », évoquées dans le rapport « Arthuis ».

Autant de corrections qui donneraient plus de sens à une contractualisation jusque-là surtout punitive. Et qui libéreraient les collectivités de ces chaînes, les mettant, enfin, dans une posture de cocontractant à qui l’Etat ne tord pas le bras.

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