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Institutions et services publics - Page 736
A quelle adresse notifier un recours contre un permis de construire ?
La notification du recours au bénéficiaire d’un permis de construire est régulière si elle est envoyée à l’adresse figurant sur l’acte attaqué. Le Conseil d’Etat a introduit une souplesse s’il s’agit d’une société.
Derniers conseils pour appliquer les 1 607 heures
Dernière ligne droite pour mettre en œuvre les 1607 heures ! Aurélie Aveline, avocate spécialiste de la fonction publique territoriale au sein du Cabinet Goutal, Alibert et associés livre ses derniers conseils à appliquer d'ici le 1er janvier 2022.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019Cinquième vague : les nouvelles obligations de port du masque dans les écoles
Un décret du 7 décembre modifie une nouvelle fois les mesures propres à limiter la propagation du virus, décrites dans le décret du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Cela fait suite aux annonces qu'a faites Jean Castex lundi 6 décembre.Une mesure en particulier concerne ...
« Nous allons bientôt mettre en place une commission démocratie au sein de l’AMRF »
Depuis novembre 2020, le maire des Molières est chargé des questions liées à la démocratie, la culture et la communication au sein de l’association des maires ruraux de France (AMRF). Il confie à La Gazette sa vision et ses projets liés à la participation citoyenne.
Quand une région prend le risque du développement local
Le fonds d’investissement Normandie Participations se singularise par une stratégie tournée vers l’intelligence économique territoriale.
Les contours de la régie publique de l’eau du Grand Lyon commencent à émerger
Le conseil métropolitain lyonnais doit voter le 13 décembre les statuts de sa future régie de l’eau. La reprise opérationnelle de la gestion de l’eau n’est prévue qu’au 1er janvier 2023, le temps de finaliser le contenu des missions et des moyens alloués aux futurs 300 salariés de la nouvelle régie.
Prévention de la délinquance : la stratégie nationale à l’épreuve du terrain
Un an après le lancement de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024, le ministère de l'Intérieur a organisé le 6 décembre une formation nationale, première du genre, destinée aux acteurs locaux, au premier rang desquels les élus. Retour sur cette journée inédite.
L’amélioration des finances départementales cache des incertitudes pour les années à venir
Au lendemain de leurs assises, les départements se portent plutôt mieux financièrement que ce que l’on pouvait imaginer au début de la crise sanitaire grâce à une envolée des droits de mutation à titre onéreux et une faible augmentation du RSA. Néanmoins des inquiétudes demeurent. Réforme des allocations chômage, recentralisation du ...
La dark city ou le risque d’une ville sans vitrines
Les dark stores – ces magasins sans clients – et les dark kitchens – ces restaurants sans tables – sont déjà présents dans plusieurs villes de France. Et induisent une transformation de l’espace public.
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Airbnb, Amazon, Google, Uber… Les villes face aux géants du numérique
RSA pour les soignants non-vaccinés : le gouvernement dans son droit
Des départements ont menacé de ne pas payer le RSA des personnels soignants non vaccinés, arguant que le gouvernement ne respectait pas la loi en le leur imposant. Les textes sont plus complexes ...
