Le programme des dotations et fonds de soutien à l’investissement pour 2022 est donné

Publié le 24/01/2022 • Par Léna Jabre • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, Textes officiels finances, TO non parus au JO

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La traditionnelle circulaire relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires a été publiée pour l'année 2022. Ces financements doivent être affectés en priorité aux démarches contractuelles et à certaines thématiques telles que la transition écologique des territoires ou la construction et la rénovation d’équipements sportifs. Ces dotations s'élèvent à plus de 2 milliards d’euros en autorisation d’engagement.

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Instruction NOR : TERB2200259J du 7 janvier, publiée le 21 janvier.

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