Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

transparence de la vie publique

Le Sénat ferme en partie la porte aux lanceurs d’alerte

Publié le 21/01/2022 • Par Martin Delacoux • dans : Actu juridique, France

danger risque lanceur d'alerte
©vegefox.com - stock.adobe.com
Le Sénat s’est penché ces deux derniers jours sur une proposition de loi visant à mieux protéger les lanceurs d’alerte. Les sénateurs se sont mis d’accord sur un texte avec d’importants « verrouillages » selon les associations, qui pourraient limiter les alertes.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le « dynamitage » n’aura pas eu lieu mais les reculs sont réels, selon les associations. La proposition de loi sur les lanceurs d’alerte portée par Sylvain Waserman, député du MoDem, avait été plutôt bien accueillie par l’ensemble du monde associatif. Il s’agissait de transposer en droit français une directive européenne et d’aller plus loin que le seul texte traitant du sujet, la loi Sapin II de 2016, précurseure mais imparfaite. Mais le Sénat, dominé par la droite, est revenu sur un certain nombre de points.

Fuites internes

Certes, la définition du lanceur d’alerte n’a finalement pas changé. Le Sénat comme l’Assemblée se sont entendus pour décrire un lanceur d’alerte comme «  une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne
Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le Sénat ferme en partie la porte aux lanceurs d’alerte

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement