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Institutions et services publics - Page 728
Rifseep : le principe de parité doit être strictement appliqué
En prévoyant le versement intégral de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à ses agents en congé de longue durée ou de longue maladie alors que les fonctionnaires de l’Etat placés dans la même situation n’en bénéficient pas, le Conseil d'Etat a jugé, dans une décision du 22 novembre, que la commune n’a pas ...
Fêtes de fin d’année : pas de restrictions de liberté particulières dans les Ehpad
Si le reste de la population n'est pas confinée, les personnes âgées en Ehpad ne doivent pas l'être non plus, a insisté la ministre de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, lors d'une conférence de presse le 20 décembre.
« Pour innover, faisons vivre la mobilité professionnelle ! »
La réforme de la haute fonction publique n'est pas allée à son terme, estiment les ingénieurs et les conservateurs en formation à l'Inet. Dans une tribune, ils réclament leur intégration au tronc commun de l'Institut national du service public, soulignant que la mobilité professionnelle est un atout majeur de l'action publique.
Consultation sur le point d’indice : ce qu’en pensent les élus locaux
La ministre de la Fonction publique a fait valoir à bon droit que la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires impliquait de consulter notamment les employeurs territoriaux. Si elle l'avait fait, ils n'en auraient pas voulu, pour le moment.
Projet de loi 3DS : ce qu’ont changé les députés
La réforme de la métropole d’Aix-Marseille-Provence figure désormais dans le projet de loi de décentralisation. Egalement au menu : une autorité plus forte des collectivités sur les gestionnaires de collèges et de lycées. Le vote solennel, au Palais-Bourbon, sur le projet de loi 3DS aura lieu le 4 janvier.
Démographie médicale : la concurrence entre territoires est-elle évitable ?
La pénurie croissante de médecins de ville incite les collectivités à la surenchère pour attirer les précieux praticiens. Au risque de réduire la présence médicale sur d'autres territoires. Le manque de régulation de la part de l'Etat sur ce sujet apparaît de plus en plus criant.
Cet article fait partie du dossier :
Déserts médicaux, démographie médicale : que peuvent faire les politiques publiques ?
Le plan écoles de Marseille mis sur les rails
Le conseil municipal de Marseille a, vendredi 17 décembre 2021, approuvé la création d’une société publique locale dont les actionnaires seront la Ville et l’Etat, à parts égales. La structure aura pour mission de piloter la réhabilitation du bâti scolaire, qui relève en théorie de la seule compétence de la collectivité. Un ...
Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
La loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer est parue au Journal officiel du 18 décembre. Elle modifie l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pour préciser que les fonctionnaires en activité bénéficient d'autorisations spéciales ...
Le paiement en ligne par carte, prélèvement ou virement plébiscité par les usagers
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes ayant des recettes supérieures à 5 000 euros devront proposer aux usagers un paiement en ligne gratuit. Si l’objectif est de dématérialiser la totalité des services, la petite enfance, la restauration scolaire, le stationnement et l’eau sont les secteurs prioritaires. Les paiements par ...
« Papang », le premier téléphérique ultramarin, prend son envol
Début 2022, le téléphérique de Saint-Denis (Réunion) sera mis en service officiellement. Ce premier téléphérique d’Outre-mer s’étend sur 2,7 km et peut transporter 1 200 passagers par heure. Une pièce maîtresse pour une mobilité plus écologique.
