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Décentralisation

Projet de loi 3DS : ce qu’ont changé les députés

Publié le 20/12/2021 • Par Arnaud Garrigues Alexandre Léchenet Brigitte Menguy Delphine Gerbeau Gabriel Zignani Hervé Jouanneau Isabelle Raynaud Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, A la une, Actu expert santé social, France

reforme-territoriale-decentralisation
Jeantrekkeur / AdobeStock
La réforme de la métropole d’Aix-Marseille-Provence figure désormais dans le projet de loi de décentralisation. Egalement au menu : une autorité plus forte des collectivités sur les gestionnaires de collèges et de lycées. Le vote solennel, au Palais-Bourbon, sur le projet de loi 3DS aura lieu le 4 janvier.

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Le projet de loi 3DS au scanner

L’Assemblée nationale n’entend pas laisser au Sénat la primeur des sujets liés aux collectivités territoriales. Après sa commission des lois, ses députés en séance ont modifié en profondeur le projet de loi 3DS, comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification. Le vote solennel sur l’ensemble du texte aura lieu le 4 janvier. En attendant la commission mixte paritaire, qui se déroulera le 27 janvier, selon nos confrères de Contexte, gros plan sur les principales modifications opérées par les députés en séance.

Aix-Marseille-Provence revue et corrigée

C’était une promesse d’Emmanuel Macron dans le cadre de son plan Marseille en grand. La réforme de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, réclamée par des maires de tous bords, a été portée sur les ...

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