L’Assemblée nationale n’entend pas laisser au Sénat la primeur des sujets liés aux collectivités territoriales. Après sa commission des lois, ses députés en séance ont modifié en profondeur le projet de loi 3DS, comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification. Le vote solennel sur l’ensemble du texte aura lieu le 4 janvier. En attendant la commission mixte paritaire, qui se déroulera le 27 janvier, selon nos confrères de Contexte, gros plan sur les principales modifications opérées par les députés en séance.
Aix-Marseille-Provence revue et corrigée
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Gazette des Communes, Club Santé Social
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Le projet de loi 3DS au scanner
Sommaire du dossier
- Le projet de loi 3DS profondément remanié
- Projet de loi 3DS : ce qu’ont changé les députés
- Projet de loi « 3DS » : les intercommunalités dans le coup d’après
- Jacqueline Gourault : « Pas de ligne rouge sur le projet de loi 3DS »
- Train de sénateur
- Décentralisation : ce que prévoit désormais le projet de loi 3DS
- Projet de loi 4D : décryptage article par article du texte transmis au Conseil d’Etat
- L’avant-projet de loi 4D au scanner
- Voiture-balai de la mandature, le texte « 4D » ne sera pas une grande loi de décentralisation
- Social : le projet de loi 4D ne va pas assez loin pour les collectivités
- La différenciation, vers la fin de l’Etat unitaire ?
- « Une décentralisation à la carte pour des élus divisés »
- Projet de loi 4D : les collectivités entre satisfaction et attentisme sur le volet éducation
- Ces futurs transferts de personnels qui inquiètent
- La gouvernance de la santé au menu de la loi 4D
- Avant-projet de loi 4D : la participation citoyenne mal accueillie
Thèmes abordés
