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Institutions et services publics - Page 720
L’Arcep s’attelle à la qualité des raccordements finaux
Armoires de rue ouvertes ou inutilisables, utilisateurs débranchés au profit d'autres : la sous-traitance en cascade dans l'installation de la fibre a des conséquences désastreuses, et ce depuis plusieurs années. L'Arcep a présenté un plan pour améliorer la qualité des raccordements finaux.
La réforme des indicateurs financiers, une bombe à retardement
Avec la fin programmée de la taxe d’habitation d’ici à 2023 et la baisse des impôts dits « de production » dès 2021, le gouvernement a intégré dans le projet de loi de finances pour 2022 une réforme des indicateurs financiers. Les cabinets CMK et Ressources consultants finances dévoilent, en exclusivité pour « La Gazette », les ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Jacqueline Gourault : « Pas de ligne rouge sur le projet de loi 3DS »
Interview de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, alors que le projet de loi 3DS, pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, arrive à l'Assemblée nationale.
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La loi 3DS au scanner
Haute fonction publique : les préconisations pour le futur ex-ENA
Le directeur ou la directrice de l'Institut national du service public, qui sera nommé(e) au Conseil des ministres du 1er décembre prochain devra travailler à la réforme de la scolarité de l'ex-futur ENA sur la base des préconisations de la mission Bassères, dévoilées vendredi 26 novembre dans la soirée.
La veille juridique du Club finances de novembre 2021
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’Etat condamné à indemniser la famille de Rémi Fraisse
Sept ans après la mort de Rémi Fraisse tué par les forces de l’ordre à l’occasion des manifestations contre le barrage de Sivens, l’Etat est reconnu responsable et condamné à indemniser la famille du jeune activiste. Un jugement symbolique à l’image de ce conflit d’aménagement qu’on appelait encore une « ZAD ».
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le nouveau guide de la vie nocturne prend en compte la crise sanitaire et la dimension européenne
La Plateforme de la vie nocturne publie une nouvelle édition de son guide méthodologique, qui prend en compte le contexte de crise sanitaire. Autre nouveauté : des fiches pratiques présentant les initiatives de villes européennes.
La sûreté dans les transports publics, thème de campagne pour la présidentielle ?
Dans un contexte d’incertitudes liées à la cinquième vague de Covid-19, l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) publie les résultats annuels de son Observatoire de la mobilité. A cinq mois de l’élection présidentielle, la fédération des opérateurs de transport collectif interpelle les candidats avec 20 mesures à ...
