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[Fiche finance] FISCALITÉ et concours de l’État

Poursuite de l’effort pour l’investissement local : les différentes dotations prévues (2)

Publié le 03/01/2022 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances, France

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hin255 / Adobe Stock
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit de poursuivre l’effort commencé par l’État en 2020, en faveur de l’investissement local au travers, notamment, des dotations de soutien à l’investissement « de droit commun ».

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Annabelle Maillard

responsable du budget d’un département

Les dotations de soutien à l’investissement de droit commun – dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), et dotation politique de la ville (DPV) – sont maintenues à un niveau historiquement élevé de 2,3 milliards d’euros, dont 500 millions d’euros au titre des dotations de soutien prévues au plan de relance. La DSIL fera notamment l’objet d’un abondement exceptionnel de 337 millions d’euros (reliquats non utilisés des fonds européens) afin de financer les contrats de transition écologique (CRTE) ou encore par le biais d’une enveloppe de 20 millions d’euros réservée à la protection de la ...

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