Un premier décret du 30 décembre étend et adapte les dispositions réglementaires du code de l’éducation applicables outre-mer dans le prolongement de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021. Les titres du code de l’éducation consacrés à l’outre-mer reprennent en partie réglementaire le plan fixé par l’ordonnance. Le décret actualise par ailleurs certaines dispositions pour prendre en compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la codification des dispositions réglementaires du code de l’éducation.
Dans le prolongement de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, un autre décret du même jour étend et adapte les dispositions réglementaires du code de l’éducation, relevant d’un décret simple, applicables dans les outre-mer.
Il s’agit, pour l’essentiel, de tenir compte de l’organisation particulière des académies d’outre-mer, des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna et, plus encore, de faire droit à la pleine compétence conférée à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie dans le domaine de l’éducation, à l’exception, cependant, de la délivrance des diplômes nationaux, du champ de l’enseignement universitaire et des dispositions applicables aux fonctionnaires et agents publics de l’Etat, matières qui relèvent de la compétence de l’Etat.
Par ailleurs, le décret met à jour certaines dispositions du code de l’éducation pour prendre en compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la codification des dispositions réglementaires du code de l’éducation.
Références
Domaines juridiques
