Un premier décret du 24 décembre procède à la modification du nombre d’échelons et de la durée de certains échelons des grades de divers cadres d’emplois de la fonction publique territoriale classés dans les échelles de rémunération C1 et C2. Il adapte aussi les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B. Il prévoit enfin l’attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle d’une année.
Un second décret revalorise, à compter du 1er janvier 2022, l’échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3 applicables aux cadres d’emplois relevant du décret C type. Les échelles de rémunération des cadres d’emplois des agents de police municipale, des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels et du corps des agents de police municipale de Paris sont modifiées dans les mêmes conditions.
Références
Domaines juridiques
