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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 713

Coronavirus 06/01/2022

Le retour de l’état d’urgence sanitaire dans les Outre-mer

L'état d'urgence sanitaire est déclaré, à compter du 6 janvier 2022 à 0 heure, sur le territoire de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Crise sanitaire 06/01/2022

Handicap, grand âge : des autotests gratuits pour les salariés et accueillants familiaux

Un arrêté du 5 janvier précise les dernières règles en matière de dispensation gratuite d'autotest. Celle-ci est assurée sur présentation d'un justificatif du professionnel ou, pour les personnes contacts, d'un document ou d'une déclaration sur l'honneur du patient ou de son représentant légal attestant de ce statut.Les ...

Crise sanitaire 06/01/2022

Accueil des enfants des personnels de santé même en cas de fermeture des classes

Le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire est de nouveau modifié pour préciser que dans les écoles maternelles, élémentaires et primaires et les collèges, en cas de fermeture temporaire de classe ou d'établissement, un accueil est assuré, dans des conditions ...

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Copyright : AdobeStock
Sécurité 05/01/2022

La crise sanitaire ravive les tensions envers les élus locaux

Le débat sur le passe vaccinal attise les tensions envers les élus victimes d’intimidations, d’insultes et d’agressions récurrentes. Malgré les mesures mises en place ces derniers mois, les menaces se multiplient et les forces de l’ordre sont appelées à la vigilance. Plusieurs réunions sur le sujet devraient avoir lieu dans les ...

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Copyright : Phovoir
VEILLE JURIDIQUE 05/01/2022

Les textes officiels manqués durant la dégustation de la bûche de Noël

Comme toujours, la fin du mois de décembre et le début de l'année voient la publication de nombreux textes officiels. La fin de l'année 2021 n'aura pas fait exception. "La Gazette des communes" dresse pour vous la liste des textes parus entre le 24 décembre et le 4 janvier.

Françoise Gatel
Copyright : F. Calcavechia / La Gazette
Décentralisation 05/01/2022

« Un gouvernement néandertalien sur la différenciation territoriale »

Au lendemain de l’adoption, mardi 4 janvier 2021, par les députés du projet de loi "3DS", la sénatrice UDI d’Ille-et-Vilaine Françoise Gatel, co-rapporteure du texte à la Haute Assemblée, envisage une commission mixte paritaire difficile le 27 janvier. Elle déplore une différence persistante de « philosophie » entre les deux chambres ...

illustration Colca
Copyright : Colca
1 Grands chantiers 05/01/2022

En 2022, les collectivités sur le qui-vive

Les collectivités devront attendre le verdict de la présidentielle, puis des législatives, pour être fixées sur leur sort. Les programmes des candidats divergent en effet fortement, tant sur la décentralisation que sur la fonction publique.

ingenieur_batiment_urbanisme
Copyright : Fotolia / Maxim_Kazmin
DÉCRYPTAGE 05/01/2022

Loi Climat et résilience : les nouvelles règles en matière d’urbanisme

Publiée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette cinquième et dernière analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les nouvelles règles d'urbanisme.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Climat et Résilience
podcast-une
Copyright : Adobe Stock
Aménagement urbain 05/01/2022

Podcast sur le périurbain : écoutez le quatrième épisode de notre série « Aux frontières de la ville »

Notre invitée Monique Poulot, géographe à l'Université Paris Nanterre, nous parle de campagne. Elle aborde la manière dont les habitants du périurbain ont appris à transformer leur « cadre de vue » en « cadre de vie », et revient sur le rôle des élus locaux qui doivent attirer de nouveaux habitants tout en préservant la nature, dans ...

Rouages en métal
Copyright : D.R.
Qualité du droit 05/01/2022

Des pistes pour rendre plus efficace le travail parlementaire

Davantage de temps pour débattre, des textes plus courts, un droit d’amendement revisité… Yaël ­Braun-Pivet souhaite revoir les rouages du Parlement. Elle s’en explique dans une note du 3 décembre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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