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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 713

Copyright : ©pict rider - stock.adobe.com
Haute fonction publique 08/11/2021

Haute fonction publique : une réforme « irréversible »

Le gouvernement assure qu'il ira au bout de son projet de réforme de la haute fonction publique mais reconnaît que toutes les questions ne seront pas réglées d'ici à la fin du quinquennat. Comme l'intégration d'autres corps et cadres d'emplois de la territoriale.

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[Fiche finance] Contrôle de gestion 08/11/2021

Les lignes directrices de gestion : vers un cadre stratégique et managérial

Deux élèves administratrices font part de leur vision de l’importance des lignes directrices de gestion en termes managériaux et stratégiques après leur stage thématique effectué au sein de la région Grand Est et du département de Loire-Atlantique.

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[interview] Rencontres nationales des budgets participatifs 08/11/2021

« Les budgets participatifs doivent être articulés avec les autres dispositifs de démocratie »

Antoine Bézard, fondateur du site Lesbudgetsparticipatifs.com, revient sur les enjeux liés à ce dispositif de démocratie locale, alors que s’ouvrent, le 8 novembre à Angers, les rencontres nationales des budgets participatifs.

Sport 08/11/2021

Consolidation de la définition d’une installation provisoire sportive

Un décret du 5 novembre modifie les dispositions relatives à la composition de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives en ce qui concerne la participation du ministère de la construction, met à jour la nouvelle dénomination du « ministère de la construction », et consolide la définition d'une installation ...

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Culture administrative 07/11/2021

Finances locales – Les emprunts des collectivités territoriales – Fiche concours n° 8

Les collectivités territoriales peuvent recourir à l'emprunt pour financer leurs investissements. L'emprunt est une recette inscrite dans la section d'investissement. C’est une recette temporaire puisqu'elle devra être remboursée.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances locales 2 : les composantes du budget local
Olivier Dussopt
Copyright : fabien calcavechia
Lois de finances 05/11/2021

Olivier Dussopt : « Le dispositif de soutien aux équipements publics locaux sera prolongé en 2021 »

En plein examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 à l'Assemblée nationale et quelques jours après la présentation du second projet de loi de finances rectificative pour 2021, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, annonce à la Gazette le prolongement du dispositif de soutien aux ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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AGENDA 05/11/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 05/11/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 5 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 5 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com
réforme de la Haute fonction publique 05/11/2021

Ce qui est prévu pour l’extinction du corps des préfets et leur droit d’option

Le 9 novembre prochain sera examiné au Conseil supérieur de la fonction publique d’État le projet de décret programmant l'extinction progressive du corps des préfets et sous-préfets notamment. Il sera remplacé par celui des administrateurs de l’État. Le point sur ce que le gouvernement envisage à ce stade.

Election-affichage
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[édito] Présidentielle 2022 05/11/2021

La carte des villes moyennes

Dans une campagne pour la présidentielle qui pourrait être placée sous le signe des territoires, la carte des villes moyennes et du territoire semble incontournable. L’ancrage local n'étant pas le fort d'Emmanuel Macron et de LREM, le Président tente de faire du programme Action cœur de ville l’un de ses atouts.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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