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Institutions et services publics - Page 713
Grand Paris : le Forum métropolitain débranché
Faute de soutien de ses « partenaires institutionnels », l’organe à l’origine de la métropole du Grand Paris a été dévitalisé. Son dernier président, le maire de Fontenay-sous-Bois, Jean-Philippe Gautrais dénonce « le repli sur soi » des élus locaux.
Casting millimétré à l’AMF
Pour la première fois, une femme, Murielle Fabre, sera secrétaire générale de l’Association des maires de France. Cette élue ex-LR d’une petite ville près de Strasbourg figurait sur la liste du nouveau président de l’AMF, David Lisnard (LR).
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Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
Pourquoi les EPCI doivent se saisir du rapport quinquennal sur les attributions de compensation
L’article 148 de la loi de finances pour 2017 a prévu l’établissement tous les cinq ans, par les Présidents des EPCI à FPU, d’un rapport d’information sur l’évolution des attributions de compensation eu égard aux compétences et charges transférées. S’il s’agit là essentiellement d’une mesure d’information à ...
La région Grand-Est et l’État lancent l’Acte II de leur plan de reconquête
Seuls exemples d’un plan de relance entièrement co-construit par un territoire et l’État, le Grand-Est et la préfecture de région viennent de lancer l’acte II de leur Business Act dont environnement, numérique, industrie et santé constituent les « quatre défis du changement. »
« Le périscolaire ne doit pas être considéré comme la cinquième roue du carrosse »
Pas de protocole scolaire, encore moins de protocole périscolaire et aucune annonce concernant des vacances qui débutent dans dix jours : le secrétaire national de l’Andev, Gabriel Fraga, DGA aux Ulis (Essonne), déplore l’absence de concertation de la part du gouvernement avec les collectivités.
Les collectivités françaises jouent collectif pour peser à Bruxelles
Régions de France a inauguré sa représentation permanente à Bruxelles au début du mois de décembre. Elle rejoint des collectivités françaises déjà très présentes dans la capitale belge.
A quelle adresse notifier un recours contre un permis de construire ?
La notification du recours au bénéficiaire d’un permis de construire est régulière si elle est envoyée à l’adresse figurant sur l’acte attaqué. Le Conseil d’Etat a introduit une souplesse s’il s’agit d’une société.
Derniers conseils pour appliquer les 1 607 heures
Dernière ligne droite pour mettre en œuvre les 1607 heures ! Aurélie Aveline, avocate spécialiste de la fonction publique territoriale au sein du Cabinet Goutal, Alibert et associés livre ses derniers conseils à appliquer d'ici le 1er janvier 2022.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019Cinquième vague : les nouvelles obligations de port du masque dans les écoles
Un décret du 7 décembre modifie une nouvelle fois les mesures propres à limiter la propagation du virus, décrites dans le décret du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Cela fait suite aux annonces qu'a faites Jean Castex lundi 6 décembre.Une mesure en particulier concerne ...
« Nous allons bientôt mettre en place une commission démocratie au sein de l’AMRF »
Depuis novembre 2020, le maire des Molières est chargé des questions liées à la démocratie, la culture et la communication au sein de l’association des maires ruraux de France (AMRF). Il confie à La Gazette sa vision et ses projets liés à la participation citoyenne.
