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Simplification

Les normes, caillou dans la chaussure des collectivités

Publié le 18/01/2022 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

poids normes
Mike Espenhain
Le constat d’un droit trop dense fait consensus. Les élus et les agents des collectivités y sont confrontés au quotidien. Le Conseil d’Etat tire régulièrement la sonnette d’alarme depuis 1991. Mais rien n’y fait, les gouvernements successifs s’y sont cassé les dents.

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Cet article fait partie du dossier

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?

«Mais arrêtez donc d’emmerder les Français ! Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays. On en crève ! » Ces mots sont prêtés à ­Georges ­Pompidou. Déjà. Depuis, la situation ne s’est pas améliorée. Les chiffres sont éloquents (lire ci-contre). Pourtant, durant chaque campagne électorale, à chaque début de quinquennat, la simplification des normes et l’amélioration du droit sont érigées en priorité. Et, immanquablement, cela se concrétise par quelques mesurettes qui ne changent pas grand-chose.

Prolifération des textes

Dans les collectivités, élus et agents se plaignent des normes. Un constat de terrain corroboré par les instances. Le Conseil d’Etat, lui-même, dans ses études annuelles de 1991 et de 2016, a averti les pouvoirs publics de la situation. ­Charles ­Touboul, rapporteur général adjoint, expliquait, dans les colonnes de « La Gazette » en 2016, que « le Conseil d’Etat ne veut pas se résigner. Même si nombre de choses ont déjà été tentées, et que peu ont fonctionné, il ne faut pas baisser les bras ». ­Pierre de ­Montalivet, professeur à l’université Paris - est ­Créteil, fait le même constat : « Les maux sont connus depuis des années, l’inflation normative, l’instabilité législative et la dégradation de la qualité du droit. Ils sont encore tous d’actua­lité. Entre 1996 et 2005, sur les quelque 4 500 articles que contient le code général des collectivités territoriales, 3 000 ont été modifiés. »

­Alain ­Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), illustre cette ­comple­xité avec la prolifération des textes visant à traduire la volonté du législateur : « Les lois font l’objet de décrets d’application, qui eux-mêmes renvoient à des arrêtés, dans lesquels il y a des annexes qui sont ensuite expliquées dans des circulaires. » Il y a aussi le cas des normes mal adaptées. Par exemple, dans leur rapport sur l’inflation normative de 2014, ­Alain ­Lambert et ­Jean-Claude ­Boulard évoquaient le cas des normes sismiques : le décret du 22 octobre 2010 mettait en place une réglementation antisismique qui s’appliquait aux nouvelles constructions dans des zones qui n’ont jamais connu de secousses sismiques…

Tout cela n’est pas sans conséquences. La première, c’est le défaut d’accessibilité, d’intelligibilité et de prévisibilité du droit tant pour le citoyen que pour les organisations. Difficile de comprendre une norme tellement détaillée et changeante. Mais le trop-plein de normes a aussi des impacts financiers. Le CNEN estime que, ne serait-ce qu’entre septembre 2020 et septembre 2021, les normes qui ont été adoptées représentent un coût d’au moins 367 millions d’euros pour les collectivités territoriales.

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Cet article fait partie du Dossier

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?

Sommaire du dossier

  1. Les normes, caillou dans la chaussure des collectivités
  2. « Lutter contre l’inflation des normes, c’est une utopie »
  3. Agents et élus sont unanimes, le droit les bloque au quotidien
  4. Réformer la culture juridique, une nécessité
  5. « A un monde hypercomplexe correspond un droit hypercomplexe »
  6. La petite fabrique des normes
  7. Alain Lambert : 10 ans de lutte contre l’inflation normative… toujours autant de mordant !
  8. Lutte contre les normes (coûteuses) applicables aux collectivités : encore loin du compte !
  9. Normes : des mesures de simplification dans chaque nouveau projet de loi
  10. Le dispositif de contrôle de l’inflation des normes enfin complet !
  11. Normes : la simplification, enfin ?
  12. Normes : Alain Lambert mise sur le « choc de compétitivité juridique »
  13. « On s’est servi de la hiérarchie des normes pour donner de la solennité aux textes » – Alain Lambert
  14. Bilan 2012 de la CCEN : 1,58 milliards d’euros de coûts pour les collectivités et un moratoire insuffisant
  15. « Le Parlement n’a pas à être le greffier des administrations centrales »
  16. Le contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales renforcé par le Parlement
  17. Les normes sont-elles en train d’étouffer les Maisons d’assistants maternelles ?
  18. Modernisation du droit de l’environnement : rendre les normes plus lisibles
  19. Normes : « Prendre en compte les collectivités territoriales sans les asphyxier »
  20. A quelle norme se vouer ? Les atouts des normes volontaires
  21. Normes : de l’adaptabilité à la proportionnalité
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Commentaires

Les normes, caillou dans la chaussure des collectivités

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HERMES

25/01/2022 10h52

Je suis très étonné. D’un côté les élus sont d’accord pour dire qu’il y a trop de normes.
Mais qui vote ces lois?
J’irai même plus loin, il n’est pas rare que les élus proposent de nouveaux textes, parfois dans la précipitation liée à un évènement particulier. Il n’est pas rare également qu’un texte proposé par le Gouvernement soit amendé, alourdi par des décisions des assemblées.

Nous sommes entrés depuis des années dans le monde de la communication… à vitesse supersonique.
Les élus l’ont bien compris et pour montrer qu’ils sont aux affaires, ils confondent parfois (souvent?) vitesse et précipitation.
Dans une telle perspective, tant que nous ne serons pas dans un contexte « dos au mur » où tous les partis politiques devront accepter de travailler ensemble…

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