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élection présidentielle 2022

Le point sur les règles pour les parrainages des candidats

Publié le 19/01/2022 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France

presidentielle2022
Kotoyamagami / Adobestock
Le régime juridique des parrainages des candidats à l’élection présidentielle date de 1962, mais a souvent été modifié. Des révisions récentes s’appliqueront cette année.

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Dans le cadre de l’élection présidentielle, l’étape des parrainages détermine de façon décisive la capacité d’un candidat à se présenter. Ce filtre permet aussi d’éviter des candidatures trop nombreuses, fantaisistes ou de témoignage. Loin d’être parfait, son régime juridique a souvent été modifié avec, pour dernières révisions, les lois organiques du 25 avril 2016 et du 29 mars 2021, qui ont ajusté la liste des parrains potentiels, la période de recueil des parrainages et leur publicité.

Qui peut parrainer ?

La liste des élus habilités à parrainer un candidat a été actualisée en dernier lieu par la loi organique du 29 mars 2021. Sont ainsi habilités à parrainer un candidat : les députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen ; les maires ; les présidents des organes délibérants des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération ; les présidents des communautés de communes ; les conseillers de Paris et de la métropole de Lyon ; les conseillers départementaux et régionaux.

La liste se poursuit avec les conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy­, de Saint-Martin­ et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; les membres élus des assemblées de Corse, de Guyane, de Martinique, de la Polynésie française, des assemblées de province de la ­Nouvelle-Calédonie et de l’assemblée territoriale de ­Wallis-et-Futuna ; le président du conseil exécutif de Corse, le président du conseil exécutif de Martinique, le président de la Polynésie française et le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie­ ; les conseillers à l’Assemblée des Français­ de l’étranger et les présidents des conseils consulaires.

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Quant à la période de recueil des parrainages des candidats, elle débute avec la publication du décret de convocation des électeurs. Depuis la loi du 29 mars 2021, ce décret doit être publié « au moins dix semaines avant la date du premier tour », qui est fixé, pour la prochaine élection présidentielle, au dimanche 10 avril 2022. La période de recueil s’achève au plus tard le sixième vendredi avant le premier tour de l’élection.

Enfin, les règles relatives à la publicité des parrainages ont évolué avec la loi du 25 avril 2016. Depuis l’élection présidentielle de 2017, la publicité des noms et de la qualité des élus qui ont présenté un candidat est intégrale à l’issue du recueil des parrainages. Elle a en outre lieu en continu au fur et à mesure de la réception des ­parrainages.

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Commentaires

Le point sur les règles pour les parrainages des candidats

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Cathmech

04/02/2022 07h14

On peut parrainer un non-candidat ?

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