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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 716

Sénat 1
Copyright : Wikimédia commons
Réforme de la justice 26/10/2018

Carte judiciaire : le Sénat veut créer un tribunal de première instance

Les sénateurs ont adopté mardi 23 octobre en première lecture le projet de réforme de la justice, dans une version différente du texte du gouvernement. Sur le volet de la refonte de la carte judiciaire, le Sénat veut notamment plus de concertation avec les élus locaux et instaure un tribunal de première instance.

Partage homme femme
Copyright : Fotolia
Handicap 26/10/2018

Les personnes sous tutelle vont pouvoir voter et se marier sans conditions

Annonce phare du Comité interministériel du handicap du 25 octobre : tous les majeurs protégés seront dispensés d’autorisation du juge pour voter, se marier ou se pacser. Dans un tout autre registre, et quoique moins médiatisée, l’attribution de droits à vie à certaines personnes en situation de handicap facilitera beaucoup leur ...

Jean-Marie Charon
Copyright : Cap vid Press TV News
Médias 26/10/2018

« La presse locale prend ses distances avec les élus »

Pour le sociologue des médias Jean-Marie Charon, l’irruption de sites d’investigation comme Médiacités bouscule les habitudes. Le temps où les quotidiens régionaux faisaient corps avec les grands élus apparaît révolu.

GAZ42_EVE métropoles
Copyright : Eric Clément
Réforme territoriale 26/10/2018

Métropoles : les départements montrent les dents

Alors que plusieurs d’entre eux sont appelés à fusionner avec leurs métropoles-centres, les conseils départementaux tentent de constituer un front homogène pour sauver leur institution.

plan urbanisme
Copyright : ©darknightsky - stock.adobe.com
Urbanisme 26/10/2018

Loi Elan : moins de contentieux contre les permis de construire

Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été définitivement adopté le 16 octobre. Il a fait l'objet du dépôt d'un recours devant le Conseil Constitutionnel, mais le volet urbanisme n'est pas concerné. Le texte modifie le Code de l’urbanisme pour faciliter la construction, éviter et ...

Cet article fait partie du dossier :

La Loi Elan décryptée
retrait d'argent liquide au guichet
Copyright : Fotolia
Billet 26/10/2018

Aides aux collectivités : le guichet est ouvert

Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur cette période des étrennes faites – bien avant l’heure – aux associations d’élus, qui attendaient un geste de la part de l’exécutif avant de rouvrir le dialogue avec lui. Pas sûr toutefois que ces petits gestes ou promesses soient suffisants…

une preuve d'amour
Copyright : Beeboys/Adobestock
[édito] gouvernement 26/10/2018

Reconquête des élus locaux : il n’y a que des preuves d’amour

Sur la lancée de la création de son super-ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, conduit par la consensuelle Jacqueline Gourault, le gouvernement poursuit son opération "reconquête des élus locaux".

ALICE MAZEAUD
Copyright : D.R.
Business de la démocratie participative 26/10/2018

« La démocratie participative répond aux règles du marché », Alice Mazeaud, politologue

Coauteure du livre « Le Marché de la démocratie participative », Alice Mazeaud, maître de conférences en science politique à l’université de La Rochelle, défend l’existence d’un véritable marché de la démocratie participative.

Cinema or theater in the auditorium,business background.
Copyright : AdobeStock
Culture 26/10/2018

Cinéma : les petites communes font de la résistance

La France a beau compter plus de 2 000 cinémas, il existe néanmoins des zones blanches qui imposent aux spectateurs de parcourir des kilomètres. Ce constat pousse les associations, les habitants et les élus à s’emparer de la question afin d’équiper ou de renforcer l’offre dans les territoires lésés, pour le bien commun.

equality
Copyright : 3dman_eu - Pixabay - CC by 2.0
Accord égalité professionnelle femmes-hommes 25/10/2018

Égalité professionnelle femmes-hommes : fin des négociations, début des réflexions

Pénalités financières si l'employeur public n'a pas de plan d'action "égalité professionnelle", exonération du jour de carence en cas de grossesse et création d'un fonds spécifique : le gouvernement vient de consentir de nouveaux dispositifs au sein du projet d'accord pour l'égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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