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Institutions et services publics - Page 705
Ce que disent les textes sur l’autonomie fiscale des collectivités
L’autonomie fiscale des collectivités est la résultante de l’application du principe d’autonomie financière, mais ne bénéficie pas du même régime juridique. Dans cette analyse, Mourad Mergui, docteur en droit, constate que les collectivités territoriales se voient de plus en plus privées de leur autonomie fiscale, mais souligne ...
Podcast sur le périurbain : écoutez le cinquième épisode de notre série « Aux frontières de la ville »
Pour clôturer notre série de podcasts, notre invité, Bruno Loustalet, nous partage son triple regard d'habitant, d'ancien maire et de chercheur sur le périurbain. Ayant désormais rendu son écharpe tricolore, il se consacre à présent à une thèse sur le rôle des acteurs économiques dans la construction du périurbain.
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"Aux frontières de la ville" : découvrez notre série de podcasts sur le périurbain
Peut-on émettre un titre de recettes après l’enlèvement des déchets ?
En matière de lutte contre les dépôts de déchets, les communes peuvent opter pour l'enlèvement des déchets suivi de l'émission d'un titre de recette adressé à l'auteur du dépôt. Explications avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Lutte contre la pauvreté : bilan en demi-teinte de la contractualisation
Dans un rapport d’évaluation, l’Inspection générale des affaires sociales estime que la contractualisation entre l’Etat et les collectivités aurait permis, malgré de nombreux ratés, de revoir certaines pratiques, de resserrer les liens entre administration déconcentrée et décentralisée.
La vague Omicron désorganise les services
Sur site ou en télétravail, la situation des agents frappés par la nouvelle vague de la pandémie impose aux collectivités d’être encore plus réactives, avec les moyens du bord. L’enjeu : que les absences ne compromettent pas la continuité des services publics.
Terra Nova appelle à des politiques du logement plus territorialisées
Dans une note publiée le 14 janvier, Terra Nova revient sur l'évolution des politiques du logement ces dernières années, et l'implication croissante des collectivités territoriales sur le sujet. Selon elle, les futurs candidats à l'élection présidentielle doivent proposer des politiques plus territorialisées.
Les normes, caillou dans la chaussure des collectivités
Le constat d’un droit trop dense fait consensus. Les élus et les agents des collectivités y sont confrontés au quotidien. Le Conseil d’Etat tire régulièrement la sonnette d’alarme depuis 1991. Mais rien n’y fait, les gouvernements successifs s’y sont cassé les dents.
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Services publics écoresponsables : les petits pas doivent devenir grands
L’administration d’État est censée montrer la voie de la responsabilité écologique. Deux ans après le lancement d’un comité ad’hoc, les avancées sont le fait « d’ambassadeurs » du développement durable plus que d’un mouvement de fond. Les collectivités et leurs groupements sont invités à rejoindre le dispositif Services ...
Les makers, porte-drapeaux de l’innovation et du partage
La crise sanitaire a révélé la nécessité de relocaliser la production, ce qui participe à la revitalisation des territoires. Les makers produisent par eux-mêmes et font avec les autres, et ce, localement. Ils accompagnent la transition numérique. Les collectivités territoriales les soutiennent de diverses façons : locaux disponibles ...
Ce qu’il faut retenir pour préparer son budget 2022
A l'heure où les collectivités locales s'activent pour préparer leur prochain budget, La Banque postale a mis à jour un document qui pourra être d'une aide précieuse. Y sont recensés un décryptage de la loi de finances 2022 ainsi qu'une sélection d’informations et de graphiques sur les finances locales et la conjoncture macroéconomique.
