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Institutions et services publics - Page 69
Enquête 2025 sur le bien-être au travail : prenez la parole !
Chaque année, La Gazette des communes réalise une étude sur le bien-être au travail auprès de tous les agents de la fonction publique territoriale. Participez à l’édition 2025 !
IA : ne pas oublier les droits des administrés
Le déploiement plus ou moins désordonné de l’intelligence artificielle est surtout problématique lorsqu’il concerne le processus de prise de décision administrative. C'est pourquoi, la réglementation impose à toutes les collectivités d'informer explicitement chaque administré faisant l’objet d’une décision individuelle prise ...
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
L’indemnisation des arrêts maladie à 90 % devant le Conseil d’Etat
Dans une ordonnance du 26 mai, le juge des référés du Conseil d’Etat a refusé de suspendre les deux décrets du 27 février relatifs à l’indemnisation des agents en congé de maladie.
Un statut pour (tous) les élus, c’est maintenant ! – Christophe Bouillon, président de l’APVF
Dans une tribune, Christophe Bouillon, président (PS) de l’APVF, juge que, désormais, la proposition de loi « portant création d’un statut de l’élu local » doit être inscrite urgemment à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Ce texte contribue à rendre les mandats locaux plus attractifs, grâce à un statut de l’élu ...
Polices municipale et nationale : François Bayrou inaugure un hôtel de police mixte à Montpellier
Présent à Montpellier le 6 juin dans le cadre du Comité interministériel des villes, le Premier ministre a inauguré le premier commissariat mixte de la commune, situé en plein cœur de la Mosson, en rez-de-chaussée d’une résidence sociale. Policiers nationaux et municipaux y mèneront plusieurs fois par semaine des actions conjointes.
Actualisation des conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Un décret du 10 juin actualise les dispositions relatives aux compétences du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative en application de la loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport qui a introduit dans le code du sport un article L. 322-3 ...
Attractivité auprès des jeunes : les pistes de la Cour des comptes pour faire mieux
Alors que la fonction publique représente aujourd’hui près d’un emploi sur cinq en France, elle est loin de susciter l’emballement auprès des jeunes. Un rapport de la Cour des comptes paru début juin propose plusieurs pistes pour renforcer l'attractivité auprès de ce public, et viser sa fidélisation.
Cabinets de conseil et collectivités locales : la Cour des comptes déplore un faible recours aux compétences internes
Le besoin de recours aux cabinets de conseil n’est pas assez motivé dans les collectivités, alors qu’elles disposent généralement des ressources en interne, estime la Cour des comptes dans un rapport d'initiative citoyenne publié ce mardi 10 juin. Même si l’impact financier reste modeste, les magistrats financiers suggèrent un cadre ...
Eau potable non conforme : le délégataire condamné à indemniser des milliers d’abonnés
Dans un jugement du 27 mai, le tribunal judiciaire de St Denis de la Réunion a condamné la Cise Réunion pour avoir distribué de l’eau non conforme à ses usagers. Une première victoire en matière d’action collective, qui va sûrement faire trembler les opérateurs et gestionnaires de l’eau.
Sécurité incendie et bois : vers une réglementation nationale
Les constructions bois nécessitent une réglementation unifiée qui devrait être en vigueur dès 2026. Celle-ci devrait notamment comporter une série de vingt mesures constructives, plus ou moins nouvelles.
