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Institutions et services publics - Page 69
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 14 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 14 au 18 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Chasse aux œufs : les règles à respecter
De nombreuses collectivités territoriales vont organiser une chasse aux œufs durant le weekend de Pâques. Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités, alerte les élus et agents en charge de leur organisation sur les deux règles juridiques à avoir en tête.
Les départements refusent de financer de nouvelles « dépenses imposées par l’Etat »
Résolue à ne plus supporter de nouvelle charge « décidée unilatéralement par l’État, sans compensation », Départements de France réclame un « comité d’alerte » pour un « financement robuste, pérenne et évolutif » des missions sociales de ses membres. Après les refus des départements de droite de revaloriser le RSA, deux ...
OQTF : quand Saint-Pierre et Miquelon choisit l’humour plutôt que la polémique
Quand Laurent Wauquiez pense pouvoir régler les questions migratoires en éloignant les personnes concernées le plus loin possible, Bernard Briand, président du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon, lui rappelle, le 15 avril, que l’archipel n’est ni un outil de communication, ni un territoire de relégation. Avec humour.
Boris Melmoux-Eude succède à Nathalie Colin à la tête de la DGAFP
Ce mercredi 16 avril, en Conseil des ministres, Boris Melmoux-Eude a été nommé Directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), en remplacement de Nathalie Colin, en poste depuis 2020. Il prendra officiellement ses fonctions le 19 mai.
A Lyon, la fonction publique territoriale en quête de forces vives
Le 17 avril, le salon de l’emploi public territorial organisé par le centre de gestion du Rhône a fait le plein. Plusieurs centaines de personnes sont venue rencontrer les collectivités, un univers bien loin du leur pour un certain nombre d’entre-elles.
Loi de finances pour 2025 : les autres thèmes (4/4)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Quatrième et dernier volet avec tout les autres thèmes de cette LFI 2025.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2025 : le détail des mesures "finances locales"
Peine d’inéligibilité obligatoire : quelle incidence pour le fonctionnaire territorial condamné ?
Le caractère automatique de la peine d'inéligibilité a été récemment évoqué suite aux réquisitions visant Marine Le Pen. Mais cette peine touche également des fonctionnaires territoriaux. Comment fonctionne-t-elle ? Les réponses de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Après 10 ans de lutte contre le transfert obligatoire, l’ANEM crie victoire
La fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement est une "belle victoire pour les montagnards", se réjouit Jean Pierre Vigier, président de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM). L'association a disséqué, lors d'un webinaire organisé le 8 avril, les conséquences de la loi du 11 avril qui acte le ...
La Charente mise sous tutelle
Faute d’avoir pu voter son budget à la date couperet du 15 avril, le département de la Charente est placé sous la tutelle du préfet. Bien plus qu’un contexte financier, c’est une crise politique qui a conduit la collectivité dans cette situation exceptionnelle.
