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Institutions et services publics - Page 687
Les budgets verts, une brique de plus dans la politique de transition écologique
La ville et l’agglomération de Bourg-en-Bresse ont fait de la préparation et de l’exécution de leurs budgets le vecteur structurel de la transition écologique. Si les comptables sont au cœur de la démarche, l’ensemble des agents ont été invités à participer à la classification des lignes budgétaires. L’Institut de ...
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Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…
Conflits d’intérêts : mode d’emploi du déport des élus
Dans une réponse adressée à Intercommunalités de France, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a indiqué la marche à suivre pour se déporter dans le cas où des élus se trouvent dans une situation de risque de conflit d’intérêts.
La solution de l’alternance pour recruter des secrétaires de mairie et des attachés territoriaux
Une licence professionnelle des métiers des administrations et des collectivités a ouvert à Saint-Etienne. Elle est le fruit d’un partenariat entre l’université et le centre de gestion.
La Cour des comptes appelle la Rue de Valois à redevenir un stratège
Dans une note très sévère publiée le 14 décembre, les magistrats financiers de la Rue Cambon analysent les raisons de ce qu’ils estiment être un éparpillement des actions et des crédits du ministère de la Culture. Pour le recentrer sur ses missions stratégiques, ils préconisent, entre autres, d’aller plus loin dans les transferts ...
50 propositions pour améliorer la confiance dans la vie politique
Après huit mois de travaux, la mission d'évaluation parlementaire des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique vient de rendre public son rapport. 50 propositions y sont formulées.
Le budget 2022 voté, les collectivités préservées
Les députés ont adopté, mercredi 15 décembre, en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2022. Pour les collectivités, le dernier budget du mandat a été enrichi, durant les discussions, par une réforme de la péréquation régionale, négociée avec Régions de France, et par la compensation intégrale, pendant dix ans, pour ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Empreinte environnementale du numérique : le nouveau rôle de l’Arcep confirmé
L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité mardi 14 décembre la proposition de loi renforçant les pouvoirs de régulation de l’Arcep sur l’empreinte environnementale du numérique. Ce texte complète la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN) adoptée par le Parlement le 2 novembre ...
Vers un modèle à l’opposé des pavillons et des petites maisons dans les prairies
Pour éviter l'artificialisation des sols, les territoires ruraux et périurbains devront aussi se densifier. A l'opposé du modèle du demi-siècle dernier.
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Transition écologique : bye-bye vieux monde
Projet de loi « 3DS » : les intercommunalités dans le coup d’après
Sans attendre le vote du projet de loi de décentralisation au Palais-Bourbon, Intercommunalités de France (ex-ADCF) se démène pour infléchir la position du Sénat en vue de la commission mixte paritaire.
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La loi 3DS au scanner
23 février 2022 – Clôture du 5ème appel à projets de l’Etat sur les services culturels innovants
Jusqu’au 23 février 16h, les porteurs de projets de prototypes de services numériques peuvent déposer leurs candidatures au 5ème appel à projets du ministère de la Culture.
