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Institutions et services publics - Page 687
Les députés réclament plus d’équité dans la répartition des dotations d’investissement
Dans leur rapport sur les dotations à l’investissement local, les députés Christine Pires-Beaune (PS) et François Jolivet (LREM) ont exprimé le souhait de voir la dotation de solidarité à l’investissement local (DSIL) gérée à l’échelon départemental. Ils réclament aussi des critères plus équitables pour l’ensemble des ...
Parité : 10 ans après la loi Sauvadet, des progrès mais pas de révolution
Dix ans après la publication de la loi Sauvadet, qui instaure notamment des quotas de nominations équilibrées, où en est la parité dans la haute fonction publique ? La délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé, jeudi 24 février, une table ronde pour tenter de dresser un bilan de l’application du texte dans les trois ...
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Parité : les femmes gagnent du terrain
Plan de lutte contre les violences faites aux enfants : des mesures concrètes mises en œuvre
En novembre 2019, Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de la protection de l’enfance, annonçait les 22 mesures d’un plan de lutte contre les violences faites aux enfants. Un peu plus de deux ans plus tard, quel bilan en tirer ?
Evaluation environnementale : le Conseil d’Etat maintient le préfet de région comme autorité chargée de l’examen au cas par cas
Dans une décision du 16 février 2022, le Conseil d'Etat, saisi par France Nature environnement, a refusé d'annuler le décret du 3 juillet 2020 : le préfet de région reste ainsi l'une des autorités chargées de l'examen au cas par cas des projets locaux susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
Le retour de bâton de la dématérialisation
Dans la foulée du dernier rapport de la Défenseure des droits, les critiques se multiplient pour dénoncer la dématérialisation, jugée responsable de l'éloignement des services publics.
Conflits d’intérêts : « La loi “3DS” a une autre grille de lecture »
Fraîchement promulguée au « Journal officiel » du 22 février 2022, la loi « 3DS » (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) revient sur les règles relatives aux conflits d’intérêts, et plus précisément sur celles encadrant le déport des élus locaux qui représentent leur collectivité ou ...
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La loi 3DS au scanner
Première en France, les citoyens auditent le budget de la ville
La mairie a confié l’audit de ses finances publiques à certains de ses habitants. Puis a invité la population à se prononcer sur l’utilisation du budget d’investissement.
Vieillissement : tous les territoires ne sont pas à égalité
Les problématiques géographiquement différenciées doivent recevoir des réponses construites sur mesure. Le Programme Petites villes de demain entend y contribuer.
Financement de la formation des apprentis : une solution… à peaufiner en 2023
La réforme du financement de l’apprentissage dans la territoriale est… presque aboutie. Le 23 février, le CNFPT a signé une convention d’objectifs et de moyens avec l’État qui confirme de nouvelles modalités lui permettant de prendre en charge 100 % des coûts pédagogiques, mais à nombre d’apprentis constant. Or l’heure est ...
Parrainages : les associations d’élus boycottent la réunion de Matignon
Rassemblées sous la bannière de Territoires Unis, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France ont décidé de ne pas se rendre à la « convocation » de dernière minute de Matignon ce 24 février. Elles ne veulent pas se laisser « instrumentaliser » dans une « séquence politique ».
