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EGALITE PROFESSIONNELLE

Parité : 10 ans après la loi Sauvadet, des progrès mais pas de révolution

Publié le 24/02/2022 • Par Emeline Le Naour • dans : A la une, France, Toute l'actu RH

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Dix ans après la publication de la loi Sauvadet, qui instaure notamment des quotas de nominations équilibrées, où en est la parité dans la haute fonction publique ? La délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé, jeudi 24 février, une table ronde pour tenter de dresser un bilan de l’application du texte dans les trois versants de la fonction publique.

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Parité : les femmes gagnent du terrain

Si pour beaucoup la loi dite « Sauvadet » est synonyme de titularisation des contractuels de la fonction publique, le texte du 12 mars 2012 instaure également le dispositif de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur.

Jeudi 24 février, à l’approche des 10 ans de cette loi qui insuffle une dose de parité pour l’exercice des fonctions de cadre A et A+, les sénatrices de la délégation aux droits des femmes, présidée par Annick Billon (Vendée, Union centriste), ont organisé une table ronde pour en faire le bilan.

  • Egalité professionnelle : un baromètre pour l’évaluer dans les collectivités
  • Paris échappe à l’amende pour l’excès de nomination de femmes

Rappelons que depuis 2017, un seuil minimal de 40 % de femmes dans les premières nominations à ...

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