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Institutions et services publics - Page 68
La loi « narcotrafic », un débat toujours d’actualité pour les municipalités
Promulguée le 13 juin, la loi visant à combattre l’économie de la drogue renforce considérablement les moyens de lutte. Dans ce troisième volet de notre dossier sur la grande criminalité, retour sur les principaux apports du texte pour les élus locaux, et ses premiers effets sur le terrain.
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Criminalité organisée : les maires ne rendent pas les armes
Le dialogue de gestion au service du suivi des satellites
A l’occasion d’un atelier proposé lors des assises de l’Afigese, le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a partagé la réflexion entreprise il y a trois ans pour améliorer le suivi de ses satellites. Une démarche dans lequel le contrôle de gestion joue le rôle de chef d’orchestre.
Handicap dans la fonction publique : comment recruter la bonne personne sur les bonnes missions
La Gazette des communes a organisé le 6 octobre dernier, en partenariat avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), un webinaire consacré aux "Agents en situation de handicap : recruter la bonne personne pour les bonnes missions". Visionnez le replay !
En période préélectorale, des inaugurations sous conditions pour les élus locaux
En période pré-électorale, la communication des élus et des communes est particulièrement encadrée. Alors à l’approche des élections municipales, les candidats sortants ont-ils encore le droit d'organiser et de participer à des inaugurations ? Le point avec l'avocat Philippe Bluteau.
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Elections : toutes les règles à suivre
A Quasquara, en Corse, la croix de la discorde
Par un jugement du 10 octobre 2025, le tribunal administratif de Bastia a annulé le refus du maire de Quasquara d’enlever une croix chrétienne implantée sur le territoire de la commune.
La solidarité à la source doit encore faire ses preuves
Six mois après sa généralisation, le pré-remplissage des déclarations de ressources n’a pas entraîné l’explosion des dépenses sociales tant redoutée par les départements. Et si le but de la réforme était, en réalité, d’économiser sur ces prestations ?
Devant le Sénat, Sébastien Lecornu énonce ses 8 priorités
Après l'Assemblée nationale, le Sénat. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a précisé le 16 octobre devant la chambre haute le programme qu'il entend défendre dans les prochaines semaines. Au programme : le budget, la décentralisation, la lutte contre les déserts médicaux, les centre villes et la ruralité, le logement et les ...
Décentralisation : vers la fin du vide juridique sur la libre administration ?
À l’occasion de son discours de politique générale, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un projet de loi sur un « nouvel acte de décentralisation » en décembre 2025. La professeure de droit public, Géraldine Chavrier, a une proposition clé en main. Elle propose une loi organique pour combler le vide juridique entourant la ...
« Un PLF 2026 ravageur pour les collectivités », selon le Comité de finances locales
Après la présentation du projet de loi de finances pour 2026 par le gouvernement aux membres du Comité des finances locales ce 15 octobre, son président, André Laignel, refait les comptes et lâche ses coups. Il souhaite voir ce projet de loi censuré par le Parlement.
Le futur DG de l’Agence nationale de cohésion des territoires présente sa copie au Sénat
La commission du développement durable du Sénat a auditionné le 15 octobre, Henri Prévost, proposé le 23 juillet dernier par le président de la République pour prendre la direction de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Il succèderait à Stanislas Bourron.
