- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 669
ZAN : très attendus, les projets de décret disponibles en consultation publique
La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 constitue une réforme profonde de la façon d’aménager à la française. Trois projets de décret d’application se rapportant à la lutte contre l'artificialisation des sols sont désormais en consultation publique.
Droit syndical : comment assurer ses conditions matérielles
Garantie à plusieurs titres, la liberté syndicale doit être assurée par l’employeur public. Cette liberté syndicale peut toutefois parfois être restreinte en raison des nécessités de service. Rappel des conditions matérielles à mettre en place pour assurer le droit syndical des agents.
Que proposent les candidats à la présidentielle en matière de démocratie ?
Référendums, instauration d’une VIe république, droit de vote à 16 ans… Face à la hausse de l’abstention, les candidats détaillent dans leurs programmes leurs idées pour dépoussiérer la démocratie représentative et mieux impliquer les citoyens.
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Cas des espèces protégées : le point sur la dérogation pour raisons impératives d’intérêt public majeur
Lorsqu’un projet implique une atteinte notable aux espèces protégées et à leurs habitats, à titre dérogatoire, il ne peut être autorisé que sous trois conditions cumulatives. Dans cette analyse, Vianney Cuny, avocat au cabinet DS Avocats, fait le point sur la notion de raisons impératives d’intérêt public majeur, construite par la ...
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Budgets : l’horizon se dégage pour les régions
En ce début de mandat, les régions ont pu dégager des marges de manœuvre leur permettant d’être offensives sur leurs investissements.
Des cours de basque pour communiquer avec les usagers
La ville est engagée pour la formation de ses agents à la langue basque, dans le but de marquer le respect de l’identité du territoire.
Assurances : les collectivités sur la corde raide
Propriétaire de nombreux biens – bâtiments et édifices, flotte de véhicules, mobilier urbain, ouvrages de traitement des eaux –, les collectivités sont confrontées à une hausse des dégradations et à un dialogue plus tendu avec leurs assureurs. Pascal Chapelon, président de la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux ...
Cet article fait partie du dossier :
Assurances : les collectivités sur la corde raide
Raccordement à la fibre : face aux incidents, les maires poussés à intervenir
Débranchement d'un client au profit d'un autre, armoires vandalisées... Plusieurs maires forcent les opérateurs à améliorer les raccordements à la fibre, pour répondre à la colère des habitants. L'Avicca aussi hausse le ton et promeut un nouveau contrat, mode STOC V2.
La sanction disciplinaire, entre gravité de la faute et proportionnalité de la mesure
Lorsqu’un agent fait l’objet d’une sanction disciplinaire par l’autorité territoriale, il appartient au juge d’opérer un contrôle sur la nature de la faute et sa gravité avant de se prononcer sur la proportionnalité de la sanction.
Décentralisation : les régions veulent changer de braquet
Les élus de Régions de France veulent confier un pouvoir législatif à la collectivité territoriale de Corse. Ils souhaitent également donner la force de frappe règlementaire à l'ensemble des collectivités. Revue de détail.
