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Institutions et services publics - Page 669
Les Programmes d’investissements d’avenir ne sont pas assez fléchés vers les territoires
Au cours d'une audition à l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a estimé que la France s’est clairement inscrite dans la démarche d'investissement avec le Programme d'investissements d'avenir (PIA). Néanmoins, elle estime que le dispositif doit être mieux cadré pour s'assurer que les milliards décaissés sont bien perçus par le ...
Agents et élus sont unanimes, le droit les bloque au quotidien
La Gazette est allée au plus proche des élus et des agents pour savoir ce qu’ils pensaient de l’état de notre droit et des conséquences sur leurs pratiques.
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Médiation numérique : le numéro national d’aide aux usagers s’arrête
Lancé durant le premier confinement en mars 2020, le numéro national d’aide aux usages numériques piloté par l'ANCT a été discrètement mis sur pause. La Mednum, coopérative dédiée à l'inclusion numérique à laquelle participe l'Etat, espère toutefois continuer son action via les canaux téléphoniques en lançant des tests avec des ...
Politique de la ville : la crise a équilibré l’endettement entre communes aisées et modestes
Selon une étude de la DGCL en 2020 avec la crise, les grandes communes « aisées » qui n'ont pas de quartier politique de la ville ont été contraintes à s'endetter davantage que celles qui en ont. Un phénomène qui a moins touché les communes « modestes ».
Le point sur les règles pour les parrainages des candidats
Le régime juridique des parrainages des candidats à l’élection présidentielle date de 1962, mais a souvent été modifié. Des révisions récentes s’appliqueront cette année.
Ce que disent les textes sur l’autonomie fiscale des collectivités
L’autonomie fiscale des collectivités est la résultante de l’application du principe d’autonomie financière, mais ne bénéficie pas du même régime juridique. Dans cette analyse, Mourad Mergui, docteur en droit, constate que les collectivités territoriales se voient de plus en plus privées de leur autonomie fiscale, mais souligne ...
Podcast sur le périurbain : écoutez le cinquième épisode de notre série « Aux frontières de la ville »
Pour clôturer notre série de podcasts, notre invité, Bruno Loustalet, nous partage son triple regard d'habitant, d'ancien maire et de chercheur sur le périurbain. Ayant désormais rendu son écharpe tricolore, il se consacre à présent à une thèse sur le rôle des acteurs économiques dans la construction du périurbain.
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"Aux frontières de la ville" : découvrez notre série de podcasts sur le périurbainPeut-on émettre un titre de recettes après l’enlèvement des déchets ?
En matière de lutte contre les dépôts de déchets, les communes peuvent opter pour l'enlèvement des déchets suivi de l'émission d'un titre de recette adressé à l'auteur du dépôt. Explications avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Lutte contre la pauvreté : bilan en demi-teinte de la contractualisation
Dans un rapport d’évaluation, l’Inspection générale des affaires sociales estime que la contractualisation entre l’Etat et les collectivités aurait permis, malgré de nombreux ratés, de revoir certaines pratiques, de resserrer les liens entre administration déconcentrée et décentralisée.
La vague Omicron désorganise les services
Sur site ou en télétravail, la situation des agents frappés par la nouvelle vague de la pandémie impose aux collectivités d’être encore plus réactives, avec les moyens du bord. L’enjeu : que les absences ne compromettent pas la continuité des services publics.