Administration :
- Un service dématérialisé de l’apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial
- Création de commissions départementales des professions foraines et circassiennes
- Recensement de la population de la Polynésie française de 2022
- Le programme d’enquêtes statistiques 2022 est complété
Aménagement – Urbanisme :
- Le principe du libre accès des riverains à la voie publique est sans incidence sur les obligations d’entretien de la commune
- Domaine public et interdiction d’un fonds de commerce : pas de vice d’une particulière gravité
- Pour le juge, ce projet éolien ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur
- Le mur qui soutient une voie publique est un ouvrage public, même s’il est sur un terrain privé
Culture :
Contentieux :
Déchets :
Démocratie locale :
Finances :
- La réforme des lois de financement de la sécurité sociale est au Journal officiel
- Le Conseil constitutionnel oblige le gouvernement à revoir la compensation de la taxe d’habitation
- Quel accompagnement prévu dans le cadre de l’interdiction des terrasses chauffées ?
- Où en sont les travaux sur l’ « effet ciseau » sur les dépenses des départements ?
- Quelles sont les intentions du gouvernement concernant une réforme de la DGF ?
Fonction publique :
- Les conseils médicaux sont mis en place dans la FPT
- Service national universel : une indemnité pour les agents encadrant les volontaires du séjour de cohésion
- Le contrôle du juge sur la sanction d’un agent qui se lâche sur Facebook
- A quand une revalorisation des statuts de chefs de cuisine en restauration scolaire ?
Logement :
Réseaux :
- Lutte contre les micropolluants : comment alléger le fardeau budgétaire des collectivités en matière d’épuration ?
- Quid des investissements dans les installations de distribution d’eau potable ?
Santé – Social :
- Fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé
- Un traitement des données pour répondre aux demandes d’accès aux origines
- Le passe sanitaire est rétabli dans certains cas
- Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance : le point sur la contractualisation pour tous les départements
Sécurité :
- Une circulaire pour mettre en oeuvre la vidéoprotection mutualisée
- La mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion se précise
Domaines juridiques
