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Données d'intérêt général

Pourquoi les AOM lorgnent les données des opérateurs GPS ?

Publié le 18/03/2022 • Par Alexandre Léchenet • dans : actus experts technique, France

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Les autorités organisatrices de mobilités cherchent à mettre la main sur les données des opérateurs GPS, tels que TomTom, Google Maps et Waze, pour en tirer des analyses sur le report modal ou les habitudes de déplacement sur leur territoire. Une possibilité créée par la loi Climat qui doit encore être précisée par décret, et qui soulève quelques questions en matière de protection de la vie privée.

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Grâce au développement des terminaux mobiles, téléphones dans les poches de piétons ou GPS arrimés aux parebrises, de nombreux opérateurs collectent des informations sur les flux des voyageurs. Une ressource vue comme une manne pour les autorité organisatrice de la mobilité (AOM).

Les AOM ont bataillé pour obtenir ces données, et tout n’est pas terminé. Après une tentative dans la loi d’orientation des mobilités, une inscription réussie dans la loi Climat (art. 109), le dernier clou a été posé à l’occasion de la loi 3DS (art. 54), qui prévoit une sanction pour les opérateurs rechignant à donner accès à leurs données.

Dorénavant, le Code des transports (art. L1214-8-3) dispose que « les services numériques d’assistance au déplacement » doivent ...

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