Grâce au développement des terminaux mobiles, téléphones dans les poches de piétons ou GPS arrimés aux parebrises, de nombreux opérateurs collectent des informations sur les flux des voyageurs. Une ressource vue comme une manne pour les autorité organisatrice de la mobilité (AOM).
Les AOM ont bataillé pour obtenir ces données, et tout n’est pas terminé. Après une tentative dans la loi d’orientation des mobilités, une inscription réussie dans la loi Climat (art. 109), le dernier clou a été posé à l’occasion de la loi 3DS (art. 54), qui prévoit une sanction pour les opérateurs rechignant à donner accès à leurs données.
Dorénavant, le Code des transports (art. L1214-8-3) dispose que « les services numériques d’assistance au déplacement » doivent ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités