Marronnier des élections présidentielles, le système des 500 parrainages fait l’objet de nombreuses critiques. Pourtant, il semble que personne ne le comprenne… y compris notre Premier ministre.
Bien que le fonctionnement des parrainages soit expliqué partout, on ne se donne jamais la peine d’en raconter son origine : même s’il n’en fallait à l’époque que cent, le système des parrainages (1) dans sa forme actuelle vient de la loi du 6 novembre 1962, bien connue des constitutionnalistes.
A cause de l’élection du président de la République au suffrage universel direct
Adoptée à l’initiative de Charles de Gaulle en violation de la Constitution (2), c’est cette loi qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Elle est une des causes du semi-présidentialisme français, qui transforme ce qui devrait être un régime parlementaire classique en monarchie élective (3).
Si de Gaulle à dû violer la Constitution pour faire adopter l’élection du président au suffrage universel direct, c’est parce que le reste de la classe politique était contre cette idée. Avec cette loi de 1962, de Gaulle ne viole d’ailleurs pas que la Constitution, mais aussi l’un des points essentiels du compromis de 1958 qui l’a amené au pouvoir : pas d’élection directe pour le président, mais une élection donnant la part belle aux maires et conseillers municipaux.
Avant ça, sous les 4ème et 3ème Républiques, le président (qui, pour rappel, ne dirigeait pas l’exécutif) était élu par l’équivalent de ce qu’on appelle aujourd’hui « le Parlement réuni en Congrès », c’est-à-dire la réunion des deux chambres.
Et avant la 3ème République, on arrive à la raison pour laquelle la classe politique ne voulait pas d’une élection directe : lorsque la loi de 1962 passe, le précédent président de la République élu au suffrage universel direct (4), et le seul, était un certain… Louis-Napoléon Bonaparte. Élu avec 74% des voix, à la surprise générale, sans programme, juste sur son nom, il profitera ensuite de sa popularité personnelle pour faire un coup d’État, re-transformer le pays en dictature et guerroyer toute l’Europe dans l’espoir funeste d’imiter son oncle. Bien entendu, cet épisode a marqué les esprits et montré le danger d’élire directement un chef de l’exécutif, ce qui explique qu’on ne l’a ensuite plus fait pendant deux républiques, et que personne ne voulait y revenir, sauf de Gaulle.
C’est dans ce contexte de l’adoption de l’élection du président de la République au suffrage universel direct qu’il faut comprendre le système des parrainages. En 1958 comme en 1962, on perçoit qu’une élection directe est dangereuse. Déjà parce que, sans filtre des candidats, il pourrait y avoir en théorie autant de candidats que de Français, mais surtout parce qu’il pourrait y avoir de nouveaux Napoléons, de nouveaux Bourbons, de nouveaux Orléans, de nouveaux Boulangers, de nouveaux Pétains… ou de nouveaux Poujades : en 1962, le poujadisme n’a après tout qu’à peine 5 ans.
Pour écarter les dictateurs en puissance
D’où cette nécessité d’un filtre. Mais lequel ? On peut, comme de Gaulle, ne pas comprendre et détester les partis, mais ils ont un mérite : ils filtrent le personnel politique et écartent en général les dictateurs en puissance. Sans compter que quelqu’un issu d’un parti est tenu par des rapports de force internes. De Gaulle ne peut cependant pas assumer de laisser aux partis le travail de filtre quand il leur répète à l’envi son antipathie. Alors on met en place un proxy, une manière détournée d’obtenir le même résultat : c’est comme ça qu’on en arrive à confier le tamis aux élus.
L’objectif du système des parrainages est donc d’exclure les candidats qui n’ont pas un minimum de réseaux d’élus locaux… ou autrement dit, les candidats solitaires, sans structure, les célébrités susceptibles d’être élues uniquement sur leur nom et de se comporter comme tel.
C’est donc une méprise de s’indigner que « tel parti empêcherait tel candidat d’avoir ses parrainages en passant consigne à ses élus » comme si c’était un dysfonctionnement du système : non, c’en est une fonctionnalité (5). Le système des parrainages est implicitement une rustine à l’élection du président au scrutin universel direct, un moyen d’éviter une nouvelle candidature d’un populiste anti-républicain (toute ressemblance…)
Dès lors, des démarches comme l’appel de Jean Castex à parrainer d’autres candidats, comme la banque des parrainages de François Bayrou, ou comme le « parrainage civique » de David Lisnard, rendent encore plus fragile un édifice déjà dangereux, puisqu’elles mettent en échec le filtre, et vont à l’encontre de son objectif.
Entendons-nous bien, le système des parrainages n’est pas bon, parce qu’on voit avec les Cheminades, Asselineau, Lassalle, que l’objectif d’écarter des candidats sans structure n’est plus atteint : avec de la méthode, cette barrière des parrainages peut être contournée. En revanche, il n’est pas possible de dire que ce système ne serait pas bon au motif qu’il exclut des gens avec des sondages élevés mais seuls, sans structure derrière : c’est tout son objet. Si le système des parrainages avait finalement exclu Eric Zemmour, il aurait rempli son office. L’argument « untel est à X % dans les sondages, il doit pouvoir concourir » n’est absolument pas pertinent, au contraire : dans le premier et dernier des sondages de 1848, à savoir l’élection elle-même, Louis-Napoléon Bonaparte était à 74%.
Pas une bonne idée d’élire directement la tête de l’exécutif
Mais dans le fond, il ne faut pas perdre du vue que le problème du système des parrainages n’est pas tant son fonctionnement, que le fait que faire élire directement la tête de l’exécutif n’est pas une bonne idée (ce qui explique que presque aucun pays démocratique ne le fait, et que quand ils le font, c’est avec de vrais contre-pouvoirs en face, comme un Parlement, une justice et une presse qui peuvent résister à l’exécutif). Alors on peut supprimer le système des parrainages pour un autre système, mais une rustine reste une rustine : il y a quand même un pneu crevé (6).
Pour terminer, abordons brièvement le sujet de l’anonymat. Contrairement à la croyance populaire, les parrainages n’étaient pas anonymes avant 2017, ils ne le sont en fait plus depuis 1976, en tout cas pour les “petits” candidats : 500 des parrains étaient tirés au sort pour que leurs noms soient publiés au Journal officiel. Voici ceux de 2002, 2007, et 2012. Ainsi, si un élu parrainait un candidat qui allait avoir 510 parrainages, cet élu était de fait presque certain que son parrainage allait être public. Cette inégalité entre parrains a d’ailleurs motivé la demande du Conseil constitutionnel depuis 1974 que la liste complète soit publiée. Dans le silence du législateur, le Conseil les a d’ailleurs affichées en entier en 1988, 1995 et 2002. Trois élections où Jean-Marie Le Pen, par exemple, a eu ses parrainages…
Signalons d’ailleurs que revenir à un régime d’anonymat total serait risqué : nul doute que LR demanderait à ses élus de parrainer des candidats de gauche et du centre pour multiplier les candidatures et diviser les voix, et réciproquement au PS et à LREM. En clair, Emmanuel Macron serait-il président si d’autres partis avaient permis à Alain Juppé, Jean-Louis Borloo et Rama Yade d’être candidats en 2017 ? Probablement pas. Le mode de scrutin de l’élection présidentielle (7) étant sensible à la présence de multiples petits candidats, le résultat deviendrait bien plus dépendant de la liste des candidats, que du nombre de voix que chaque camp reçoit.
Instaurer l’anonymat pourrait donc dynamiter la présidentielle… Ce qui, finalement, pourrait être une bonne raison d’être pour…!
Thèmes abordés
Notes
Note 01 ou, plus formellement, des « présentations » Retour au texte
Note 02 De Gaulle utilise l’article 11, qui n’est pas prévu pour réformer la Constitution, au lieu de l’article 89, qui l’aurait obligé à avoir l’assentiment du Parlement. Retour au texte
Note 03 Si ces notions ne vous parlent pas, vous pourrez en apprendre plus ici. Retour au texte
Note 04 Quoique masculin seulement Retour au texte
Note 05 En revanche, ce qui est un dysfonctionnement, c'est un parti qui va soutenir un candidat de l'autre bord politique pour en fragmenter l'électorat. Les affres du scrutin majoritaire… Retour au texte
Note 06 Notamment, parmi les idées de réformes, l'idée de permettre un parrainage par des citoyens est suprêmement insensée, parce que tautologique, preuve en est de l’exemple argentin : pour pouvoir se présenter au premier tour de l’élection présidentielle, il faut obtenir au moins 1,5% des voix lors d’un “zero-ième” tour de scrutin. Or, depuis la création de ce système en 2009, le candidat arrivé en tête de ce processus a toujours remporté la présidentielle ensuite… Par ailleurs, ce système ferait lui aussi des mécontents, comme on l’observe au Portugal, où même la finaliste de la présidentielle de 2021 s’en plaint, alors pourtant que le seuil n’est que de 7500 signatures de citoyens. Retour au texte
Note 07 Pour rappel, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours Retour au texte
