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Institutions et services publics - Page 65
La juste rémunération des agriculteurs comme boussole des marchés publics
Les lois Climat et résilience et Egalim 2 de 2021 incitent à l’achat de produits issus du commerce équitable, notamment dans la restauration collective. Les collectivités doivent répondre à ces objectifs qui ne posent pas de difficultés techniques ou juridiques particulières. Seule la volonté politique compte.
Pouvoir normatif des collectivités, sortons de la subordination ! – Jean-Luc Bœuf
Jean-Luc Bœuf, auteur, en juin, d’une thèse de droit public sur le pouvoir normatif des collectivités territoriales à l’université de Reims Champagne-Ardenne. Il est par ailleurs directeur général des services au département de la Marne. Dans cette tribune, il donne son point de vue sur le pouvoir normatif des collectivités.
Vote de confiance du 8 septembre : les élus locaux pris au dépourvu, s’interrogent sur le budget 2026
L'annonce, le 25 août par François Bayrou, qu'il demanderait un vote de confiance le 8 septembre suscite surprise et interrogation parmi les élus locaux, qui redoutent l’ouverture d’une nouvelle phase d’instabilité politique.
Comment arbitrer les demandes de ressources humaines ? (1)
En matière de ressources humaines, toutes les collectivités sont confrontées à des demandes de la part de leurs services qui dépassent leurs capacités de recrutement. La pression croissante sur leurs finances, l'élévation du niveau et de la qualité du service public attendus mais aussi parfois des politiques malthusiennes (au sens où la ...
« Les avis ont changé sur le remembrement agricole »
Rarement un doctorant en histoire aura connu une telle exposition médiatique pour un travail qui n’est pas encore achevé. Agrégé d’histoire, Léandre Mandard écrit une thèse sur la contestation qui a accompagné le remembrement agricole en Bretagne, entre 1941 et 2007. Une vieille histoire ? Pas si sûr.
Municipales 2026 : le malaise des conseillers municipaux
La démocratie locale est-elle en danger ? À six mois des municipales de 2026, une étude de l’Institut Terram et du Laboratoire de la République alerte sur une crise silencieuse mais profonde : celle des conseillers municipaux. Un malaise qui appelle une refondation urgente du rôle et du statut des élus locaux.
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2026 : Réparer la démocratie localeL’Etat apportera-t-il un soutien financier supplémentaire aux conseils départementaux ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : En application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles, le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) fait l'objet d'une revalorisation annuelle, au 1er avril, déterminée en fonction de l'indice des prix à la ...
A Besançon, des citoyens (s’)investissent dans un projet d’utilité sociale
Le prêt que la ville de Besançon a contracté auprès de ses habitants pour financer un projet social a séduit 324 citoyens.
Violences sexistes et sexuelles : faut-il publier les sanctions ?
Alors qu’un dispositif de signalement est en place depuis cinq ans, le ministre de la Fonction publique a annoncé en mars une généralisation de la publication des sanctions pour les faits sexistes et sexuels. Les réactions sont mitigées.
PLF pour 2026, nos séries de l’été, textes officiels : ce qu’il ne fallait pas manquer cet été sur les finances locales
L'été 2025 a été marqué par la présentation des grandes lignes du budget pour 2026 par le Premier ministre François Bayrou et l'ensemble des réactions qui ont suivie. Plusieurs textes ont également été publiés au JO, et certains indicateurs retrouvent des couleurs. Le Club Finances vous propose donc une séance de rattrapage de ...
