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Institutions et services publics - Page 642
La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics dévoilée
La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics se concrétise : un projet d’ordonnance - que la Gazette a pu consulter - vient expliciter le futur régime juridictionnel unifié de responsabilité des comptables et des ordonnateurs. Revue de détails et analyse.
Les propositions des candidats devant les entrepreneurs des travaux publics
La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a invité les principaux candidats à l’élection présidentielle au Forum pour « investir la transition écologique » le 24 février au Grand Palais Éphémère, à Paris. Un grand oral sur la décarbonation des infrastructures.
Echange de données : ce que change la loi 3DS
La loi 3DS va permettre aux différentes administrations de s’échanger plus facilement des données au bénéfice des usagers, notamment grâce aux interfaces de programmation (API). Elle pose aussi une première brique législative pour construire une « administration proactive ».
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Le Sénat contre le désenchantement démocratique
Généraliser la double procuration, faciliter la formation des élus aux outils participatifs, étudier la fiabilité des votes électroniques : publié le 24 février 2022, un rapport sénatorial formule 23 propositions pour endiguer la défiance citoyenne envers les pouvoirs publics et développer la « démocratie implicative ».
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 21 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 21 au 25 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Décentralisation et réorganisation territoriale : un enjeu du débat présidentiel
Auteur de « Décentralisation, pour un front uni des territoires contre Paris et l’Etat central », paru aux éditions L'Harmattan, le géographe et professeur des universités François Hulbert plaide pour une nouvelle architecture des pouvoirs.
Les personnes en difficulté localisent plus de 50 services utiles en un clic
La plateforme web et l'appli Soliguide permettent aux personnes en difficulté de trouver la localisation de plus d’une cinquantaine de catégories de services. Les données sont en permanence mises à jour, en particulier par les professionnels et bénévoles de l’action sociale. En revanche, seule la moitié des personnes à la rue a accès ...
Justice de proximité : Eric Dupont-Moretti dresse son bilan
Entendu par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation mercredi 23 février, le garde des Sceaux, Eric Dupont Moretti, a fait le point sur les dispositifs mis en œuvre pour améliorer les relations entre la justice et les élus locaux. L’occasion aussi de dresser un bilan sur les agressions envers ...
Les échanges entre le référent laïcité des ESMS et les ARS
L'article 4 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit, pour le cas particulier des établissements au sein desquels s'appliquent les dispositions du statut de la fonction publique hospitalière, des échanges relatifs aux manquements à l'exigence de neutralité des agents de ces établissements ...
Jean-Charles de Belly, le chevalier blanc de la ruralité
Le parler franc et l’ancrage local sont les marqueurs du DGS de la communauté de communes Mad et Moselle, Jean-Charles de Belly, défenseur de l’interco qui joue le jeu de la coopération.
