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Institutions et services publics - Page 622
Recrutement : proposer un emploi de vacataire à un titulaire est illégal
Le recrutement comme vacataire d’un titulaire employé par ailleurs à temps non complet, en vue de répondre à un besoin permanent et régulier d’une collectivité, est illégal. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 6 mai.
Le monde rural se rappelle au bon souvenir du nouvel exécutif
Le président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), Michel Fournier, attend du deuxième quinquennat Macron qu’il prenne mieux en compte la ruralité. Un message que les maires sont invités à diffuser auprès des candidats aux élections législatives des 12 et 19 juin.
Outre-mer : comment aller vers plus d’économie circulaire ?
La délégation sénatoriale aux Outre-mer consacre son prochain rapport d’information à la gestion des déchets. La première audition s’est déroulée le 19 mai. Aux difficultés structurelles, s’ajoutent des difficultés liées aux crises actuelles sur le transport maritime. Des alertes qui poussent à valoriser les déchets localement.
Les dossiers chauds du nouveau gouvernement Borne
Antoine Pellion, ex-chef du pôle « environnement » à Matignon, a été nommé secrétaire général chargé de la Planification écologique. Un dossier essentiel pour les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, au même titre que la revalorisation de la fonction publique et la relance des fameux contrats de Cahors de ...
Police municipale : Gérald Darmanin attendu au tournant
La reconduction de Gérald Darmanin à la tête du ministère de l'Intérieur n'a suscité aucune réaction parmi les syndicats de police municipale, déçus depuis plusieurs mois par l’absence de dialogue sur leurs conditions de travail et leurs retraites.
Nouveau gouvernement : les dossiers sociaux et médicosociaux sur la table
Le nouveau gouvernement d'Elisabeth Borne, nommé le 20 mai, répartit les questions sanitaires, sociales et médicosociales en trois ministères et un secrétariat d'Etat, rattaché à Matignon.
Loi 3DS : dispositions relatives à la gestion des services d’eau et d’assainissement collectif
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, a apporté quelques modifications relatives aux modalités de gestion financière des services publics d’eau et d’assainissement collectif ...
Deux villes bretonnes vont tester un data center vert et de proximité
En Bretagne, deux data centers de petites tailles sont en construction par Stratosfair. Les collectivités locales facilitent son implantation en attendant la rédaction des appels d’offres qui permettront de choisir un stockage local et frugal.
Gros plan sur le pack local du nouveau gouvernement
Au terme d’un jeu de chaises musicales, Amélie de Montchalin est promue à la Transition écologique et à la Cohésion des Territoires. Un autre fidèle d’Emmanuel Macron, Stanislas Guerini hérite du portefeuille de la fonction publique. C’est un proche d’Edouard Philippe, Christophe Béchu qui prend les collectivités dans son giron ...
Pap Ndiaye, une arrivée surprise à l’Education nationale
Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, a opté pour un changement radical de profil au ministère de l’Education nationale, en y nommant l’universitaire Pap Ndiaye.
