Parmi les outils pouvant être parés du qualificatif de « participatif » figure le « financement » qui est une variante du procédé que les anglophones appellent le « crowdfunding » (ou plus précisément « crowdlending », lorsqu’il s’agit d’un prêt), ou financement par la foule.
Ce procédé consiste, pour simplifier, à collecter des fonds par le biais de plateformes internet dédiées, auprès de participants plutôt privés, plutôt nombreux et plutôt modestes dans leur apport, puis de les affecter à des projets identifiés.
On mesure immédiatement comment ce procédé peut être tentant pour mobiliser des fonds de citoyens désireux d’être partie prenante dans un projet de collectivité locale : invitation des administrés à exprimer un choix, facteur d’implicationdans la vie locale et, au passage, source ...
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Gazette des Communes
Références
- Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs.
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
Sommaire du dossier
- Comment appréhender la démocratie participative en tant que juriste
- Démocratie participative : cerner les enjeux juridiques avant de se lancer
- Appréhender le financement participatif en toute sécurité juridique
- Adopter un budget participatif sans risque juridique
- Les conventions citoyennes à l’épreuve du RGPD et de la commande publique
- Les conventions citoyennes à l’épreuve du droit des consultations facultatives
- Référendum et consultation du public : oui, mais en respectant la loi
- Les tiers-lieux sont-ils des zones franches juridiques ?
- Comment pratiquer sans risque le « droit souple » ?
- Le guide juridique de l’innovation publique est disponible
