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Finances locales

Appréhender le financement participatif en toute sécurité juridique

Publié le 27/07/2022 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France, Toute l'actu finances

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©BillionPhotos.com - stock.adobe.com
Les collectivités peuvent appréhender le financement participatif de différentes manières, qui aboutissent à des positionnements juridiques très variés. L’un des avantages principaux du financement participatif est d’offrir aux administrés le choix d’être partie prenante dans un projet de collectivité locale. Explications et montages juridiques adéquats.

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Yvon Goutal

Avocat associé, cabinet Goutal, Alibert et associés, professeur des universités

Cet article fait partie du dossier

L'innovation publique à l'épreuve du droit

Parmi les outils pouvant être parés du qualificatif de « participatif » figure le « financement » qui est une variante du procédé que les anglophones appellent le « crowdfunding » (ou plus précisément « crowdlending », lorsqu’il s’agit d’un prêt), ou financement par la foule.

Ce procédé consiste, pour simplifier, à collecter des fonds par le biais de plateformes internet dédiées, auprès de participants plutôt privés, plutôt nombreux et plutôt modestes dans leur apport, puis de les affecter à des projets identifiés.

On mesure immédiatement comment ce procédé peut être tentant pour mobiliser des fonds de citoyens désireux d’être partie prenante dans un projet de collectivité locale : invitation des administrés à exprimer un choix, facteur d’implicationdans la vie locale et, au passage, source ...

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  • Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs.
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