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transparence de la vie publique

Le Défenseur des droits, une « institution pivot pour les lanceurs d’alerte »

Publié le 26/07/2022 • Par Martin Delacoux • dans : Actu juridique, France

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BillionPhotos.com / Adobe Stock
En mars 2022, la loi sur les lanceurs d’alerte a créé le poste d’adjoint chargé de l’accompagnement des lanceurs d’alerte auprès du Défenseur des droits. Rencontre avec celle qui est donc la première à occuper ce poste, Cécile Barrois de Sarigny.

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Quelles sont exactement vos fonctions ?

Depuis 2011, le Défenseur des droits, poste occupé aujourd’hui par Claire Hédon, est accompagné de quatre adjoints qui incarnent à ses côtés les quatre grands champs de l’institution. En créant mon poste, avec un amendement à la loi du 21 mars 2022, le législateur a voulu montrer que la question des lanceurs d’alerte était devenue une nouvelle mission à part entière du Défenseur des droits. L’institution était compétente depuis 2016 pour, essentiellement, les orienter, les informer et les protéger. Aujourd’hui, nous sommes véritablement une institution pivot pour les lanceurs d’alerte.

Très concrètement, mon rôle consiste à promouvoir nos nouvelles compétences auprès des différentes parties prenantes, que ce soit les lanceurs d’alerte eux-mêmes, l’AMF, etc. Je suis chargée d’accompagner le processus normatif, normalement la rédaction du décret d’application de la loi du 21 mars 2022, qui ne devrait pas tarder. J’échange aussi sur les bonnes pratiques avec mes homologues, notamment européens. Je m’occupe enfin de faire la publicité des nouvelles mesures et de suivre des dossiers des lanceurs d’alerte qui nous saisissent.

 La loi de mars 2022 va t elle assez loin ?

Cette loi va loin, il faut vraiment saluer le travail qui a été fait. Notamment sur la protection des facilitateurs, qu’elles soient personnes physiques ou morales ou la possibilité de passer directement par un canal externe pour lancer l’alerte. Cela va d’ailleurs être un facteur incitatif pour que les employeurs mettent un place un dispositif interne performant de signalement.

La loi portée par Sylvain Waserman donne aussi au Défenseur des droits un pouvoir d’orientation du lanceur d’alerte. Nous pouvons aussi émettre un avis, ce qu’on appelle une certification, sur sa qualité de lanceur d’alerte. Même si c’est le juge qui décidera in fine, je trouve que c’est intéressant.

Au risque de terminer sur une note négative, la loi n’a pas pris en compte certaines de nos positions. Nous n’avons pas été suivis sur notre proposition d’établir un fonds dédié au lanceurs d’alerte. Il aurait été important également de prévoir des sanctions pour les employeurs qui ne mettent pas en place des canaux de signalement.

Comme le montre votre rapport d’activité 2021, le nombre de réclamations concernant l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte a énormément augmenté entre 2020 et 2021. Comment l’expliquez vous ?

On est effectivement passé de 61 dossiers à 86 dossiers entre 2020 et 2021, donc une hausse considérable de presque 46 %. L’augmentation est là-même depuis le début de l’année 2022. Même si ces chiffres sont faibles par rapport aux autres missions du Défenseur des droits, cela reste important.

La première raison est que le Défenseur des droits est mieux connu aujourd’hui. Si on prend l’ensemble des saisines, on observe une augmentation de 18 %. De manière générale, il est plus évident de se tourner vers l’institution aujourd’hui. Concernant les lanceurs d’alerte, notre compétence en la matière est mieux identifiée. Elle est encore récente, par rapport à nos autres compétences. Mais nous avons beaucoup communiqué dessus, entre organisation de colloques, rédaction d’un guide des procédures, rencontre des acteurs intéressés… Pour permettre aux agents territoriaux de s’approprier le dispositif de signalement, nous avons mené des actions de sensibilisation, notamment avec la mise en ligne d’un MOOC sur le rôle d’orientation et de protection des lanceurs d’alerte du Défenseur des droits. Le MOOC a été mis en ligne sur le site du CNFPT.

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