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Institutions et services publics - Page 62
Qualité de l’air : le Conseil d’Etat clôt « l’affaire Grande-Synthe »
Le 24 octobre, le Conseil d'Etat a clos "l'affaire Grande-Synthe", cet important contentieux climatique qui avait mis sous pression le gouvernement, depuis 2020, quant au respect de ses engagements pris en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais cette saga judiciaire devrait bien avoir une deuxième saison.
La réforme de la taxe professionnelle – Fiche concours n°10
Depuis 2011, les collectivités territoriales ne perçoivent plus la taxe professionnelle, l’impôt le plus dynamique qu'elles n'aient jamais connu. Présentation de cette réforme et de ses conséquences.
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Les finances locales (2) : les composantes du budget local
Le programme Actee s’investit aux Antilles
En investissant 2 M€, Actee, le programme CEE de la FNCCR, veut dynamiser les actions d’économies d’énergie des collectivités martiniquaises et guadeloupéennes.
Le régime juridique des dettes des collectivités territoriales – Fiche concours n°3
Les dettes des collectivités territoriales sont régies par des règles de droit particulières. Elles sont largement favorables à celles-ci. C’est la raison pour laquelle, avec le temps, ce régime juridique a évolué dans le sens d’un meilleur équilibre en faveur des créanciers des collectivités territoriales.
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Les finances locales (3) : exécution et contrôle du budget
« Le recours au coaching n’est pas encore un réflexe dans les collectivités territoriales »
Rejoindre un réseau, trouver des échanges de partage, ne pas vivre la solitude du coach interne, voilà quelques-unes des raisons d'être de l’association PubliCoach, spécialiste du coaching des agents publics. Interview de sa présidente, Marie Virapatirin.
Quiz – Les contrôles internes de l’administration
Savez-vous quels sont les trois types de contrôles internes à l'administration ? Testez vos connaissances sur ce sujet de concours et d'examen, avec ce quiz de droit administratif.
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Le droit administratif (2) : le contrôle de l'administration
Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux en 10 questions
Le congé bonifié concerne les fonctionnaires territoriaux originaires d’outre-mer et affectés en métropole. Le régime juridique de ce congé a été réformé en 2020, dans sa durée et sa fréquence notamment. Le point en 10 questions.
Quiz. La réforme de la taxe professionnelle
Impôt "dynamique", CVAE, CFE, IFER... Ce jargon d'expert de la finance n'a plus de secret pour vous : testez votre niveau avec ce questionnaire !
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Les finances locales (2) : les composantes du budget local
Laïcité : les collectivités en ordre de marche pour les 120 ans de la loi de 1905
Depuis un décret du 23 décembre 2021, les collectivités territoriales ont l’obligation d’organiser un événement chaque 9 décembre, à l’occasion de la journée de la laïcité. De nombreuses actions lancées par les communes prennent vie dans les écoles primaires, avec, par exemple, des concours de dessins. Plusieurs collectivités ...
Énergie verte et patrimoine : deux mondes à réconcilier
Les sites protégés, monuments historiques et paysages remarquables, peuvent être une option pour que se développent des projets d’énergies renouvelables. La mise en place d’espaces de dialogue entre tous les acteurs et les habitants permet une meilleure acceptabilité des projets. Pour mener à bien ces projets complexes, il faut ...
