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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 61

couvContractuels
Copyright : Colcanopa
fiche pratique 25/06/2025

Cerner les droits à CDI des agents territoriaux en 5 points-clés

La conclusion d’un contrat à durée indéterminée n’est possible que dans les cas limitativement prévus par la loi. Afin d'éviter une censure du juge, zoom sur l'ensemble des règles applicables en 5 points-clés.

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
Isabelle Florennes, sénatrice dépositaire de la PPL sur la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Copyright : Sénat
Protection sociale complémentaire 25/06/2025

Première étape parlementaire pour la PSC des agents territoriaux

Après deux ans d’attente, le volet prévoyance de l’accord national du 11 juillet 2023 sur la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale sera examiné au Sénat le 2 juillet. Le texte vient de passer sa première étape : la commission des lois.

olympiades(1)
Copyright : Linkedin / Réseau des Écoles de Service Public
FONCTION PUBLIQUE 25/06/2025

Quand les futurs cadres du service public se défient à l’art de convaincre

Pourquoi les concours d'éloquence seraient réservés aux jeunes avocats inscrits au Barreau ? Convaincu que l'art oratoire sert aux décideurs publics et qu'ils en sont tout autant capables, le réseau des écoles de service public a organisé la toute première compétition inter-écoles. La Gazette des communes a pu y assister.

Businessman Holding Gift Box Made From Euro Papernotes
Copyright : Andrey Popov
décryptage 25/06/2025

Quels comportements adopter face aux cadeaux et invitations ?

Le devoir de probité couvre un champ d’obligations très large, parfois difficile à appréhender dans le quotidien des fonctions. Dans cette analyse, Vincent Cadoux, avocat au cabinet Seban et associés, revient sur le comportement à adopter face aux cadeaux et invitations que les agents publics peuvent recevoir.

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
Patrice Raymond
Copyright : Patrice Raymond
Trois questions à… 25/06/2025

Patrice Raymond, maître de conférence : « les finances locales sont-elles réformables ? »

Une réforme des finances locales est-elle possible ? C’est la problématique à laquelle des experts financiers tenteront de répondre, lors de la 14ème journée des finances locales de l’université de Bourgogne Europe, le 27 juin à Dijon. Pour Patrice Raymond, maître de conférence et initiateur de l’événement, la question est déjà ...

éolienne
Copyright : Flickr CC by Daniel Wehner
Transition énergétique 24/06/2025

Sale temps pour les énergies renouvelables au Parlement

L'Assemblée nationale a finalement rejeté le texte issu de ses travaux sur la proposition de loi sur la programmation énergie et climat. Un choix logique, tant ce texte avait perdu toute cohérence et actait un dangereux moratoire sur les énergies renouvelables. Mais la menace sur ce secteur n'a pas disparu pour autant ...

procureur
Copyright : JP Martin
Prévention de la délinquance 24/06/2025

Justice des mineurs : ce que les collectivités doivent retenir de la loi Attal

La loi visant à lutter contre la délinquance des mineurs, portée par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, a été promulguée ce lundi 23 juin. Attendue par certains, décriée par d’autres, elle apporte son lot de mesures coercitives même si plusieurs dispositions phares du texte initial ne se concrétiseront pas.

RNS2025-Arcachon2
Copyright : DPicot
Aménagement du territoire 24/06/2025

Risques naturels, ressources : les SCoT prônent l’adaptation

« Ensemble, construire demain ! Adapter le développement aux capacités des territoires ». Le thème des 19e Rencontres nationales des Schémas de cohérence territoriale (19-20 juin, à Arcachon) était une invitation à concevoir l’aménagement, en intégrant les risques naturels et l’amenuisement des ressources. Sans plus attendre…

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Copyright : Andrey Burmakin - Fotolia
Ethique publique 24/06/2025

Les élus et agents toujours plus sujets à poursuites et condamnations pénales

L’Observatoire de la Smacl a rendu son rapport annuel sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. La mandature 2020-2026 devrait battre un nouveau record avec une hausse de 17 % des poursuites pour les élus locaux et de 19 % pour les fonctionnaires territoriaux par rapport à la précédente mandature.

Paris, France - 27 janvier 2024: Entrée du bâtiment de la Cour des Comptes, juridiction française chargée notamment de contrôler la régularité des comptes de l'état et des organismes publics
Copyright : HJBC - Adobe Stock
Contentieux 24/06/2025

Responsabilité des gestionnaires publics : une jurisprudence encore à consolider

Le 18 juin, la Cour des comptes a publié son rapport d'activité 2024. Il comprend un entretien avec la procureure générale, Véronique Hamayon, qui dresse un bilan de la mise en œuvre de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics et ouvre des perspectives d'évolution.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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