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Institutions et services publics - Page 61
Alain Blanchard : « Transformer la loi littoral en une loi des littoraux serait un symbole fort pour les Outre-mer »
Délégué général de l’Association nationale des élus des littoraux (Anel), Alain Blanchard revient sur l’évaluation, menée avec Interco'Outre-mer, de l’application de la loi littoral dans les territoires ultramarins. Avec à la clé un mot d’ordre : l’impérieuse nécessité de mieux considérer les spécificités locales.
La Gironde en déficit négocie un retour à l’équilibre sur 3 ans
Confrontée à près de 100 millions d’euros de déficit, la Gironde tente d’obtenir un plan de retour à l’équilibre sur 3 ans. Une trentaine d’autres départements en grande difficulté pourraient être contraints de négocier avec magistrats financiers et services de l’État à court terme.
Tout savoir sur la dissolution du conseil municipal, faute de budget
Un conseil municipal peut être dissout par un décret en cas d’absence d’adoption du budget primitif. Explications.
« Avec Service-public.gouv.fr, les démarches sont facilitées tant du côté des mairies que du côté des usagers »
Les communes peuvent désormais bénéficier de services en ligne pour simplifier la vie des usagers notamment en matière d’état civil. Près de 6000 communes de toute taille ont déjà rejoint ce dispositif. Le raccordement des communes au dispositif est simple et gratuit. Entretien avec Vanessa Perchenet, cheffe de service à ...
Agents publics en formation : le point sur la sanction des manquements aux obligations déontologiques
L’agent en formation reste en position d’activité et doit respecter ses obligations déontologiques. Dans cette analyse, Géraldine Bovi-Hosy, formatrice juridique, fait le point sur les obligations et marges de manœuvre des organismes de formation et des autorités hiérarchiques quand une sanction de l'agent s'impose.
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Agents publics : des droits et des obligations
Maine-et-Loire : les maisons des solidarités deviennent celles du département
Le département de Maine-et-Loire lance trois accueils des services sociaux qui offrent désormais des réponses aux usagers sur les autres politiques menées par la collectivité.
Les contrôles internes de l’administration – Fiche concours n°2
Outre le contrôle hiérarchique, des corps d’inspection ont été créés dans tous les ministères. Plus tard, des autorités administratives indépendantes ont à leur tour exercé un contrôle sur l'administration, contribuant ainsi à renforcer les garanties des administrés.
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Le droit administratif (2) : le contrôle de l'administration
Très haut débit : avis de tempête sur les réseaux d’initiative publique
Devant l’importance des charges d’exploitation, certains réseaux télécoms publics risquent de mettre la clef sous la porte. La solution : pratiquer le même tarif de location aux opérateurs commerciaux sur tout le territoire national.
Avec le Réseau social européen, « nous plaidons pour nos collectivités »
Comme chaque année, les membres du Réseau social européen (ESN en anglais) s’apprêtent à publier un « Index des services sociaux », pour comparer ces services publics locaux à travers 16 pays de l’Union européenne. Mais le Réseau permet aussi de faire entendre à Bruxelles la voix des collectivités – quoique les Français y soient ...
Quiz. Finances locales : la séparation des ordonnateurs et des comptables
Vous êtes intarissable sur ce principe essentiel et très ancien des finances publiques, la séparation des ordonnateurs et des comptables ? Très bien. Testez vos connaissances avec ce quiz.
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Les finances locales (3) : exécution et contrôle du budget
