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Institutions et services publics - Page 606
Scrutin du 10 avril : les Sages annulent 10 000 votes irréguliers
Une vingtaine de bureaux de vote ont vu leurs opérations de vote, comptant pour le premier tour de l'élection présidentielle, annulés par le Conseil constitutionnel ce 13 avril.
Une campagne bien peu sportive
Plus volontiers abordé par Emmanuel Macron qui met également son bilan en avant, le sport apparaît totalement absent de la campagne de Marine le Pen. Sollicitée, son équipe promeut quelques mesures. Etat des lieux des forces en présence.
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?La priorité nationale, quel impact dans les collectivités ?
L'ajout dans la Constitution de la "priorité nationale" pour l'accès à l'emploi, le logement social et les aides sociales serait proposé par la candidate du Rassemblement national à l'élection présidentielle dans le cadre d'un référendum sur l'immigration si elle est élue le 24 avril prochain. "La Gazette" décortique les déclarations ...
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?Macron – Le Pen : deux visions pour l’école
Les finalistes de l’élection présidentielle 2022, dont le second tour aura lieu dimanche 24 avril, veulent tous deux réformer l’école primaire, mais leurs projets divergent. Quand Marine Le Pen entend la « recentrer » sur ses missions traditionnelles, Emmanuel Macron l’imagine ouverte à des partenaires, notamment aux collectivités. ...
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?Retraites : les programmes des finalistes au banc d’essai
Age légal de la retraite, durée obligatoire de cotisation, prise en compte des carrières longues et de la pénibilité… Les mesures proposées par chacun des deux candidats à l’élection présidentielle auront, dans un cas comme dans l'autre, toutes des impacts de taille sur les collectivités et leurs agents.
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?Budgets verts : l’Agence France locale et l’INET publient un guide opérationnel
Après une première étude parue en septembre 2021 dédiée au financement de la transition écologique dans les collectivités territoriales, l’AFL associée à des élèves de l’INET consacre à la thématique du budget vert une publication, qui rappelle les enjeux et propose un guide opérationnel.
Une norme de qualité pour éviter le passage par la case « juge »
Une mission d’information sénatoriale a rendu un rapport sur la « judiciarisation » de la vie publique. Parmi ses propositions, la nécessité absolue de produire de meilleures normes.
Le marché obligataire pour les collectivités territoriales
Sur les deux derniers exercices, les émissions obligataires des collectivités territoriales se sont envolées avec des volumes records autour de quatre milliards par an. Quelles sont les raisons du succès et quels conseils pour les nouveaux entrants ?
Loi 3DS : la différenciation territoriale renforcée
Publiée le 21 février 2022, la loi « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette première analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les mesures ...
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Décryptage de la loi 3DSDématérialisation : la double peine pour les personnes en situation de handicap
Les personnes handicapées doivent s'adapter à la démat' alors que la plupart des sites internet ou applications ne sont pas conçus pour qu'elles puissent s'en servir...
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Numérique : arnaques en ligne, publics exclus... le côté obscur de la dématérialisation