Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Aménagement du territoire

Quels moyens financiers pour le ZAN ?

Publié le 01/07/2022 • Par David Picot • dans : Actualité Club finances, actus experts technique, France, Toute l'actu finances

Baisse-argent-finances
Baisse-argent-finances GAZETTE
A travers un rapport présenté ce 29 juin à la commission des finances du Sénat, le sénateur Jean-Baptiste Blanc formule plusieurs propositions pour intégrer un volet non prévu par l’Etat, en vue de l’atteinte de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) : celui relatif à son financement et à sa fiscalité.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Cet article fait partie du dossier

Le ZAN au jour le jour

« Le modèle économique du zéro artificialisation nette est à penser de toute urgence ». A travers un rapport de 89 pages, « adopté à l’unanimité » ce 29 juin, par la commission des finances du Sénat, Jean-Baptiste Blanc (LR – Vaucluse), rapporteur spécial de la mission ‘Cohésion des territoires’ (logement et urbanisme) sonne l’alarme. Pour rappel, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a fixé une réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) pour la période 2021-2031 par rapport aux dix ans précédents. Puis de nouvelles diminutions de la consommation des sols entre 2031 et 2041, avant de parvenir un objectif d’absence de toute artificialisation nette à horizon 2050.

 

Comment y parvenir ? « L’Etat n’a pas prévu la suite de l’histoire, abandonnant ses élus locaux », regrette Jean-Baptiste Blanc, en référence à l’absence de volet financier et fiscal pour le ZAN. Sur le terrain, avec également Jean-François Husson (LR Meurthe-et-Moselle), rapporteur général de la commission des finances et Sophie Primas (LR – Yvelines), présidente de la commission des affaires économiques, les sénateurs disent sentir monter la grogne des élus : « le sujet est incandescent, très contestataire » et même « explosif », décrivent-ils. Et pour cause : « alors que les collectivités locales sont les premières concernées par la lutte contre l’artificialisation, leurs ressources ne sont pas adaptées à l’atteinte de cet objectif ».

Un guichet unique

Dans leur rapport intitulé Zéro artificialisation nette : un modèle économique à définir sans délai, les sénateurs formulent plusieurs propositions. L’une d’elles prend la forme d’un « acteur fort » susceptible d’apporter soutien, vision et financements aux collectivités, « qui ne savent pas aujourd’hui à qui s’adresser », poursuit le sénateur Blanc. Un « guichet unique » donc – plutôt qu’une « agence », terme retoqué par la commission des finances – pour laquelle il conviendrait aussi de mobiliser des ressources estimées à « un milliard d’euros ». Les sénateurs avancent la piste du produit de la vente des quotas carbone: celui-ci « est actuellement affecté à l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) à hauteur d’un plafond fixé à 481 millions d’euros », est-il mentionné dans le rapport. « Lorsque ce produit dépasse le montant affecté à l’ANAH, le surcroît est reversé au budget général de l’État ». Il s’agirait ainsi d’affecter « le surplus à la réalisation d’actions menées en vue de l’atteinte de l’objectif ZAN ».

Elargissement du fond friches

Les sénateurs proposent également de « pérenniser le fonds friches et d’élargir son périmètre « aux projets poursuivant l’objectif de sobriété foncière ». Adossé au guichet unique, « ce fonds friches pourrait devenir un fonds ZAN », poursuit Jean-Baptiste Banc. Et plus largement, le sénateur apparaît convaincu que l’objectif ZAN appelle « à une véritable refondation de la fiscalité locale ». Derrière l’expression en forme de serpent de mer, il souhaite surtout alerter sur le fait que cette fiscalité « n’est ni en phase avec la loi climat, ni avec le ZAN ». Un exemple ? « Il est généralement moins cher de construire en étalement urbain qu’en reconstruisant la ville elle-même », est-il noté dans le rapport, chiffres à l’appui : de 740 à 1 020€ hors taxes par mètre carré habitable en 2018, pour une maison de plain-pied. Contre de 1 430 à 3 100 € hors taxes par mètre carré habitable, pour un immeuble collectif urbain dense de quatre à huit niveaux.

Dans ce contexte, la commission des finances s’apprête à saisir le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) de la Cour des Comptes afin qu’il « réalise une étude sur la prise en compte, par la fiscalité locale, de l’objectif ZAN ». Un COP qui devrait rendre sa copie en octobre. Ensuite ? « Nous espérons être en capacité de faire des amendements à l’occasion du prochain projet de loi de finances », conclut Jean-Baptiste Blanc.

 

Décrets ZAN : l’AMF a saisi le Conseil d’Etat

L’Association des maires de France (AMF) a déposé un recours devant le Conseil d’Etat sur les deux décrets ZAN adoptés le 29 avril : l’un relatif « aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols du SRADDET » et l’autre « à la nomenclature de l’artificialisation des sols ». L’AMF estime notamment qu’ils « fragilisent juridiquement les documents de planification (SCOT, PLU), déjà source de nombreux et lourds contentieux ».

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Quels moyens financiers pour le ZAN ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement