Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Transparence

Le contrôle des lobbyistes locaux, un flop annoncé

Publié le 01/07/2022 • Par Alexandre Léchenet Brigitte Menguy • dans : A la une, France

Ouverture_Lobbies
MG
Lancement retardé, critères imprécis et manque de sensibilisation des élus locaux et des entreprises : l’extension du répertoire des représentants d’intérêts au monde local sera un défi, tant il cumule les embûches et les flous juridiques.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Maintes fois repoussée, à tel point qu’on aurait pu l’oublier. L’extension du répertoire des représentants d’intérêts au monde local est pourtant bien réelle en ce début d’été. Concrètement, cette réforme, issue de la loi « Sapin 2 » du 11 octobre 2013, oblige les représentants d’intérêts (voir infographies ci-dessous) à déclarer leurs activités d’influence sur un répertoire national, dont la gestion est confiée à la HATVP. Ce recueil, en vigueur depuis cinq ans pour les seules décisions nationales, est étendu à compter du 1er juillet à la sphère locale. Un détail ? Loin s’en faut.

« Cette règle est ancienne et la date d’application de l’extension à la sphère locale du répertoire a plusieurs fois été reportée ; à ceci vous pouvez ajouter que les collectivités ne se sentent pas concernées par les lobbys », expose l’avocat spécialiste des questions d’éthique publique, Samuel ­Dyens.

Un sentiment partagé par ­Béatrice ­Guillemont, directrice générale d’Anticor, association de lutte contre la corruption, qui regrette que les territoires ne voient le lobbying que par la fenêtre européenne et nationale. Pourtant, cette action auprès des élus locaux est réelle, « nécessaire » même, d’après l’avocat spécialiste, qui y voit « une amélioration des décisions publiques quand elle est transparente ».

GAZ26_EVE 1

Bilan au vitriol

Pour assurer cette transparence, la solution choisie par le législateur français, en 2016, sera donc l’inscription sur un répertoire national. Toutefois, cinq ans après sa mise en application aux seules décisions publiques nationales, le recueil géré par la HATVP est loin d’être parfait. « Il n’est pas adapté, trop compliqué, et la HATVP n’est pas assez outillée pour réussir sa mission », constate ­Béatrice ­Guillemont. En octobre dernier, la haute autorité a publié une étude sur l’encadrement de la représentation d’intérêts dans laquelle elle dresse un bilan au vitriol.

Parmi les griefs figure celui du champ des décisions publiques concernées : « trop large », « mal défini », d’après l’institution présidée par ­Didier ­Migaud. Selon ce dernier, « cette définition entraîne un nombre trop important d’informations retranscrites, or trop d’informations noie l’information ».

Chargé de plaidoyer à Transparency International, Kevin Gernier est sur la même ligne : « Le décret du 9 mai 2017 fixe, notamment, le type des décisions publiques visées et clôt la liste d’une mention “autres décisions publiques”. Cependant, cette paresse du législateur crée une incertitude juridique. » La HATVP a ainsi identifié plus de 6 000 types de décisions différentes pouvant être prises par des collectivités, parmi lesquelles celles liées aux marchés publics, les délibérations des conseils d’administration, les recours, les nominations et encore bien d’autres décisions individuelles…

« Nous avons beaucoup de mal à cerner le genre ­d’actions concernées », explique ainsi ­Mickaël ­Cavanna, directeur général délégué de la SNTPP, coopérative de BTP en banlieue est de Paris. La tenue d’un stand lors d’un salon ouvert aux élus ou une discussion avec un directeur de service à l’occasion d’une visite de chantier sur les futurs projets de la collectivité figurent parmi les actes qui pourraient être déclarés, à partir du 1er juillet, par la société, dont plus de 70 % du chiffre d’affaires est réalisé grâce aux collectivités territoriales.

Pour se préparer à cette échéance, la SNTPP s’est rapprochée de l’agence Jarod, qui accompagne plusieurs entreprises dans la même situation. « Nous analysons avec l’entreprise ce qui rentre ou non dans le registre mais, concrètement, personne n’y voit clair », détaille ­Renaud ­Boissac, cofondateur de l’agence, temporairement rassuré par la HATVP, qui a annoncé, lors d’un webinaire organisé mi-juin, que les contrôles des premiers mois seraient « à visée pédagogique ».

GAZ26_EVE 2

Flou juridique

D’autant que les décisions ciblées ne constituent pas les seuls flous du dossier. Autre trou dans la raquette : le critère d’initiative. Selon la loi, une action de représentation d’intérêts ne peut être considérée comme telle que si l’entrée en communication avec le responsable public est réalisée à l’initiative du lobby. Ce qui exclut de facto du champ du répertoire toutes celles conduites en réponse à une demande de ­responsables publics, « constituant une part non négligeable de l’activité des représentants d’intérêts », selon l’étude de la HATVP. Or les difficultés observées au niveau national risquent d’être amplifiées par les spécificités de l’action publique territoriale.

En effet, certains critères d’identification des personnes publiques visées sont difficiles, voire impossibles, à connaître par les représentants d’intérêts, notamment dans le monde local. Il en va ainsi du budget des établissements publics à fiscalité propre (ceux dont le budget est supérieur à 5 millions d’euros entrent dans le champ, sans considération de leur population) ou de l’assimilation de certains établissements publics à des communes de plus de 150 000 habitants.

Nouveau rapport de force

Ce à quoi s’ajoutent le cumul des mandats et la multiplication des casquettes qui complexifient l’identification. « Lorsque je rencontre, sur le marché, la maire du Perreux-sur-Marne, il nous arrive de discuter de mon activité professionnelle. Est-ce une action à déclarer ? », sourit Mickaël Cavanna, de la SNTPP. Avec 34 000 habitants, la ville n’est pas concernée par une déclaration, mais la maire est également conseillère régionale d’Ile-de-France et conseillère territoriale de l’EPT Paris est-Marne et bois, deux collectivités visées par l’ouverture du répertoire.

Comme le relève la HATVP dans son étude ­d’octobre 2021, « la densité et la continuité des relations entre les élus et les acteurs locaux sont considérablement plus élevées qu’au niveau national, avec des représentants d’intérêts beaucoup plus nombreux mais disposant souvent de faibles moyens [TPE-PME, petites associations], pour lesquels les obligations déclaratives risquent d’être disproportionnées ». Et ce n’est pas fini.

Avec le développement croissant des entreprises publiques locales, notamment en matière d’aménagement, les choses se compliquent encore. Dans un tel contexte, les responsables de ces entreprises, possiblement représentants d’intérêts au sens de la loi, peuvent être aussi les personnes publiques décisionnaires auprès desquelles l’entreprise est réputée influer sur le décisionnaire. « Ce qui sera le cas de certains maires, présidents d’interco », alerte ­Didier ­Migaud.

L’occasion, selon ­Kevin ­Gernier, de Transparency International, de s’interroger sur la pertinence de ces structures, parfois un peu bancales juridiquement. Car la déclaration des actions des représentants ­d’intérêts permet également de réfléchir aux situations potentielles de conflits d’intérêts. « Le but du répertoire est de changer les pratiques au niveau local et de créer un rapport de force différent », ­rappelle-t-il.  « Ces données brutes doivent être retravaillées et elles intéresseront les médias, les élus d’opposition mais aussi les concurrents évincés », veut croire ­Kevin ­Gernier. Les premières déclarations d’actions locales devraient apparaître en ligne au printemps 2023.

« Il faudrait assouplir les obligations pour les associations d’intérêt général »

Mogane PIEDERRIERE

Morgane Piederrière, responsable du plaidoyer France Nature environnement

« En tant que représentant d’intérêts, nous remplissons déjà le répertoire auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dans le cadre de nos interactions avec les personnes publiques au niveau national. Notre difficulté réside dans le temps imparti à ces déclarations : il faut remplir de nombreuses fiches, c’est chronophage.

Or notre organisation en fédération fait que nous avons beaucoup de petites structures qui n’ont pas les moyens humains et matériels de remplir ces obligations. Il s’agit pour la plupart de bénévoles. Pour autant, nous sommes favorables à la transparence des activités de lobbying.

Nous nous interrogeons juste sur le régime applicable aux associations reconnues d’intérêt public dont nous faisons partie : doivent-elles être soumises aux mêmes règles qu’une grosse firme pétrolière, par exemple ? Il faudrait que les obligations soient adaptées à ces associations avec un dispositif plus souple. Les représentants d’intérêts sont divers, ils ne peuvent pas répondre aux mêmes obligations. »

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le contrôle des lobbyistes locaux, un flop annoncé

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement