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Institutions et services publics - Page 604
Le taux de taxe foncière 2022 restera stable dans les villes moyennes
Villes de France dévoile dans une étude parue mardi 31 mai, les principales orientations budgétaires et ressources humaines 2022 des villes de 10 000 à 100 000 habitants. Si la situation financière apparait relativement homogène dans cette strate, celle des ressources humaines semble au contraire très hétérogène. La synthèse fait ...
Enfant oublié dans une crèche : le feuilleton continue et les sanctions aussi
L’auxiliaire de puériculture qui oublie un enfant dont elle avait la garde dans les locaux de la crèche commet une faute disciplinaire, même si l’incident est involontaire et sans conséquence pour l’enfant. Tel est le sens d'un arrêt du 12 mai de la Cour administrative d'appel de Marseille, qui avait déjà confirmé la mise en retraite ...
Législatives : les modalités du scrutin sont précisées
A l'approche des élections législatives des 12 et 19 juin, le ministre de l'Intérieur a publié, le 30 mai, sa traditionnelle circulaire d'organisation du scrutin. Les maires y trouveront de nombreuses recommandations relatives à la crise sanitaire, mais aussi certaines dates à retenir.
Fonction publique : le retour d’un grand commis de droite
L’ancien directeur général de l’administration et de la fonction publique sous Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, Paul Peny va diriger le cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini.
Spectacle vivant : la mise en garde des professionnels du service public
Dans une lettre adressée à Rima Abdul-Malak, les représentants du secteur public du spectacle vivant détaillent leurs attentes. Un courrier au ton ferme, qui scelle leur détermination pour les discussions avec l'Etat.
Services publics : « Tourner la page de la réforme de l’Etat menée depuis 30 ans »
Les hauts fonctionnaires Vincent Feltesse et Sébastien Soriano signent pour Terra Nova une note sur la réforme de l'Etat, les services publics et la transition. Ils formulent 5 propositions pour réinventer l’action publique de demain.
Burkini à Grenoble : le juge des référés suspend la délibération
Le tribunal administratif de Grenoble, saisi par déféré-laïcité, a suspendu la délibération du conseil municipal de Grenoble qui vise à permettre le port du burkini dans les piscines municipales. Le Conseil d’Etat va rapidement se prononcer.
Le trail peut-il contribuer au développement des territoires de montagne ?
Les montagnes sont devenues le refuge des amateurs de trail. Comment faire en sorte que cette discipline bénéficie pleinement aux territoires ? L’Agence des Pyrénées vient de lancer la réflexion, en réunissant chercheurs, représentants de collectivités et autres acteurs
Le guide juridique de l’innovation publique est disponible
Le désir d’innovation est primordial pour les territoires confrontés à de nouveaux défis qu’ils soient organisationnels, structurels ou encore de gouvernance. Pour autant, l’innovation publique ne peut pas se développer sans garantie juridique. C’est pourquoi, la Gazette et le cabinet Goutal, Alibert et associés vous proposent le ...
Cet article fait partie du dossier :
L'innovation publique à l'épreuve du droit
La gratuité, une imposture ?
Quelle valeur attribue-t-on au « gratuit » ? Quel respect éprouve-t-on face à un service ou un bien si l’on ne contribue pas, ne serait-ce qu’un peu ? Les deux acceptions de la gratuité, « fait ou donné sans contrepartie » comme « caractère de ce qui ne sert à rien », s’inscrivent déjà dans une ambivalence.
