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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 600

debat-fonction publique
Copyright : fabien calcavechia
5 TABLE RONDE 08/06/2022

La fonction publique face à la crise des vocations

Salaires, attractivité, dégel du point d'indice et son financement... À l’orée d’un nouveau quinquennat, quelles sont les attentes, les besoins et les urgences des acteurs territoriaux ? François Deluga, président du CNFPT, Johan Theuret, cofondateur de Sens du service public, Hélène Guillet, présidente déléguée du SNDGCT et Jésus ...

ROBINET-ARNAUD
Copyright : S. Soriano / Figarophoto
[Portrait] élus locaux 08/06/2022

En attendant le sacre…

Proche de l’ex-Premier ministre Edouard Philippe, dont il a rejoint le parti, le maire de Reims, Arnaud Robinet, a de nouveau manqué d’entrer au gouvernement le mois dernier.

Finances, comptabilité
Copyright : Coloures-pic/AdobeStock
Qualité comptable (1/3) 07/06/2022

Avant-dernière ligne droite avant la bascule obligatoire à la M57

Le calendrier s’accélère pour l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57, qui deviendra obligatoire pour toutes les collectivités territoriales au 1er janvier 2024, avec une version simplifiée pour les communes de moins de 3500 habitants.

argent-europe-cohesion-une
Copyright : oraziopuccio - AdobeStock
Fonds structurels 07/06/2022

Politique de cohésion : le détail de la ventilation des fonds

La Commission européenne a annoncé jeudi 2 juin l’adoption de l’accord de partenariat français qui pose un cadre stratégique d’investissement d’un montant de 18,4 milliards d’euros dans le cadre de la politique de cohésion 2021-2027. Le détail des fonds par programme régional.

Facebook
Copyright : jeremiah_owyang_Flickr_cc
Discipline 07/06/2022

Radiée du pôle communication pour des propos tenus sur Facebook

Les propos inappropriés d’une stagiaire du pôle communication politique, tenus sur son compte Facebook et accessibles au public par le biais des commentaires et repostage, justifient le refus de son employeur de la titulariser. Tel est le sens d'un arrêt du 4 mai 2022 de la Cour administrative de Bordeaux.

congres-territoires-unis-sauvadet-laignel
Copyright : FABIEN CALCAVECHIA
[Exclu] Péréquation 03/06/2022

Les départements réclament une neutralisation définitive de leurs indicateurs financiers

L'Assemblée des départements de France vient d'envoyer un courrier à Christophe Béchu et Gabriel Attal, les nouveaux ministres délégué chargé respectivement des collectivités territoriales et des comptes publics, pour réclamer la neutralisation définitive des conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les indicateurs ...

Un point de mutualisation dans l'Essonne
Copyright : DR
Très haut débit 03/06/2022

Fibre : les opérateurs multiplient les promesses, les collectivités s’impatientent

De nombreuses collectivités se plaignent toujours des mauvais raccordements à la fibre dans leur territoire. Les différents acteurs se renvoient la balle, tant au niveau national qu'au niveau local, sous l’œil désemparé des élus locaux.

conseil d'etat
Copyright : Picasa
Dématérialisation 03/06/2022

Téléservice obligatoire : le « oui mais » du Conseil d’Etat

« Peut-on imposer aux usagers d’accomplir des démarches administratives en ligne ? » : c’est à cette question cruciale qu’a répondu le Conseil d’Etat dans sa décision, publiée le 3 juin.

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
Copyright : ©Andrey Popov - Adobe stock
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 03/06/2022

La veille juridique du Club finances de mai 2022

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

big old tree
Copyright : Vera Kuttelvaserova - Fotolia
Aménagement 03/06/2022

Francis Hallé plaide pour un bon usage des arbres par les élus

Dans son plaidoyer, intitulé "Du bon usage des arbres", le botaniste Francis Hallé se révolte contre la manière dont les élus locaux considèrent les arbres de leurs villes. Croquis à l'appui, il fustige ainsi certaines méthodes et arnaques, et donne des conseils.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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