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Institutions et services publics - Page 60
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 23 juin 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 23 au 27 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Tarification sociale de l’eau : quand les données nécessaires seront-elles transmises aux opérateurs ?
Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche : La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a fixé le cadre permettant de rendre effectif le droit d'accéder à l'eau potable et à ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 juin 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Orientation : les régions refusent d’être de simples exécutantes
Longtemps reléguées au second plan, les régions revendiquent un rôle central dans l’orientation scolaire. Tandis que le Plan avenir vante une gouvernance partagée, des points de tension demeurent entre l’Etat et Régions de France.
Redressement des comptes publics : les scénarios qui divisent gouvernement et élus locaux
Face à la nécessité d’importantes économies budgétaires dans le cadre du projet de loi de finances 2026, l’avenir financier des collectivités locales s’inscrit dans une grande incertitude. Plusieurs scénarios sont envisagés : une « année blanche » en recettes, une norme contraignante d’évolution des recettes ou encore une ...
Mixité sociale : le logement social a un rôle à jouer
Pour la première fois en France, une étude réalisée par trois chercheuses de l’Institut des Politiques Publiques (IPP) propose une analyse fine de la mixité sociale résidentielle à l’échelle des quartiers. Bien que inégalement réparti sur le territoire, le logement social apparaît comme un levier potentiel majeur pour favoriser ...
Tous aux abris !
Face à l’offensive contre la transition écologique, la plupart des représentants du gouvernement sont aux abonnés absents.
Prix Territoriaux 2025 : participez ! Valorisez vos initiatives au service des citoyens !
La Gazette des communes et la GMF lancent la nouvelle édition des Prix Territoriaux. Jusqu'au 4 juillet, toutes les collectivités territoriales peuvent concourir pour remporter un Prix et valoriser leurs innovations locales, leur démarche transversale et le travail de leurs équipes. Participez !
Responsabilité des gestionnaires publics : un nouvel arrêt rassure les acteurs locaux
Dans un arrêt du 20 juin, la Cour d'appel financière a relaxé le maire de Richwiller qui avait obligé sa comptable publique à distribuer une prime de fin d'année aux agents de la commune. Ce faisant, les juges ont précisé la notion de l'intérêt personnel du justiciable dans la définition de l'octroi d'un avantage injustifié ...
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Cerner les droits à CDI des agents territoriaux en 5 points-clés
La conclusion d’un contrat à durée indéterminée n’est possible que dans les cas limitativement prévus par la loi. Afin d'éviter une censure du juge, zoom sur l'ensemble des règles applicables en 5 points-clés.
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
