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Institutions et services publics - Page 60
Des taxes à faible rendement toujours nombreuses
Dix ans après la publication d’un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) et près de cinq ans après un référé de 2018, c’est à la suite d’une demande citoyenne que la Cour des comptes s’est à nouveau saisie du sujet des taxes à faible rendement (TFR). Son rapport, publié le 17 avril, note une faible évolution en ...
Polices municipales : Emmanuel Macron appuie la future loi annoncée pour cet été
Le président de la République, Emmanuel Macron, a consacré une partie de son intervention sur TF1, mardi 13 mai, à la loi visant à étendre les prérogatives des policiers municipaux. Le chef de l’Etat veut aller vite, comme l’ont appris plus tôt dans la journée les associations d’élus.
Télétravail, semaine en 4 jours, flex office… un document pour éclairer les managers
Les nouvelles formes d’organisation du travail sont au menu de la sixième édition de « la boussole du manager » éditée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique.
Référendums, fonction publique, polices municipales… les annonces clés d’Emmanuel Macron
Ce mardi 13 mai, lors de son interview sur TF1, Emmanuel Macron n'a pas confirmé le référendum attendu sur l'organisation territoriale. Cependant, il n’a pas oublié les collectivités : fiscalité, simplification des normes, fonction publique, polices municipales, versement social unique… Des annonces qui risquent toutefois de laisser les ...
Des offres d’emploi fictives pour imaginer les métiers publics de demain
Une expérimentation pour imaginer les métiers publics de demain a donné lieu à des entretiens d’embauche factices réalisés avec de vrais candidats pour des postes inexistants ! Explication.
Permis de construire illégaux : renvoyer la balle à l’EPCI, c’est permis !
Dans un arrêt du 17 avril, le Conseil d'Etat s'est penché sur le cas d'une commune qui a délivré des autorisations d'urbanisme illégales instruites au niveau de l'intercommunalité. Dans quelles conditions cette commune peut-elle appeler en garantie le service instructeur ? Explications.
« Il faut revoir le mode d’affectation des travaux d’intérêt général »
Alors que le nombre de postes est en augmentation au niveau du ministère de la Justice, les collectivités font face à un effondrement des postulants aux travaux d’intérêt général (TIG). Face à cette situation incompréhensible, Frédérique Macarez, maire de Saint-Quentin (Aisne) et vice-présidente de Villes de France estime qu’il y a ...
Installation des médecins : l’Assemblée nationale et le Sénat s’affrontent sur la régulation
Alors que l’Assemblée nationale a adopté le 7 mai la proposition de loi de Guillaume Garot (PS) « contre les déserts médicaux », celle de Philippe Mouiller (LR) pour « l’accès aux soins dans les territoires » est arrivée en séance publique au Sénat le 12 mai. Parmi leurs signataires respectifs, le député Hadrien Clouet (LFI) et ...
Justice des mineurs : que reste-t-il de la loi Attal ?
À la veille d’un ultime vote à l’Assemblée nationale ce mardi 13 mai, qui précèdera celui au Sénat le 19 mai, retour sur les dispositions à retenir dans la proposition de loi sur la justice des mineurs qui a été votée, le 6 mai dernier, en commission mixte paritaire.
Est Ensemble teste la piscine à 1 euro cet été, pour les jeunes
En Seine-Saint-Denis, l’établissement public territorial (ETP) Est Ensemble a constaté une baisse de la fréquentation de ses piscines par les plus jeunes, pendant l’été 2024. Ces usagers bénéficieront d’un tarif unique à 1 euro, en juillet et août prochain.
