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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 579

Cour des comptes
Copyright : elombard/Cour des comptes
1 Bilan 2021 12/07/2022

La Cour des comptes dresse un portrait rassurant des finances du bloc communal

Malgré l’inflation et les soubresauts de la crise du Covid, les finances locales des communes et intercommunalités se portent bien selon les magistrats financiers. Résultat, la Cour verrait d’un bon œil le retour des contrats de Cahors, quitte à en adapter les modalités, pour faire participer les collectivités au redressement des ...

eglise-chantier-restauration-patrimoine-dvoevnore -AdobeStock
Copyright : © dvoevnore
Patrimoine 11/07/2022

Patrimoine religieux : un rapport sénatorial veut aider les maires

Les sénateurs Pierre Ouzoulias et Anne Ventalon ont présenté le 7 juillet, les conclusions du rapport de la mission d'information sur l'état du patrimoine religieux. Si les communes, propriétaires d’une grande partie des édifices du fait de la loi de 1905, ont contribué à la préservation de ce patrimoine, il apparaît nécessaire pour ...

Concept of justice and law
Copyright : Kaspars Grinvalds - Adobe Stock
1 Justice 11/07/2022

Etats généraux de la Justice : il faut « repenser le rôle de la justice dans la société »

Au terme de six mois de consultation, le comité des Etats généraux de la Justice, présidé par le haut-fonctionnaire Jean-Marc Sauvé, a remis le 8 juillet son rapport au Président de la République. Objectif : « remettre à plat le système judiciaire », au bord de l’asphyxie.

le-pen-marine
Copyright : MAXPPP
élections 2022 11/07/2022

Percée de l’extrême droite chez les cadres de la fonction publique

Marine Le Pen et Eric Zemmour ont décroché un quart des suffrages des catégories A au premier tour de la présidentielle, selon une note du Cevipof. Un score-record chez les cadres de la fonction publique.

Pompe à essence
Copyright : J. Borruel - stock.adobe.com
[Fiche finance] FISCALITÉ et concours de l’État 11/07/2022

Comprendre la TICPE : caractéristiques, objectifs et enjeux

En France, la fiscalité de l'électricité, des produits gaziers et pétroliers est encadrée par le droit européen, en particulier par les directives du 27 octobre 2003 et du 19 décembre 2019. L'accise sur les énergies est prévue aux articles L.312-1 et suivants du nouveau code des impositions sur les biens et services, entrée en vigueur le ...

transition-ecologique
Copyright : Curios / AdobeStock
Formation 11/07/2022

La transition écologique, ça s’apprend !

Pour comprendre les enjeux climatiques et liés à la biodiversité et, ainsi, encourager le passage à l’action, la formation des élus, des dirigeants territoriaux et de tous les agents est indispensable. Les sessions trop académiques ou descendantes ne conviennent pas aux besoins de terrain des élus, notamment en matière ...

Cet article fait partie du dossier :

Transition écologique : bye-bye vieux monde
Afpa
Copyright : D.R.
Emploi 11/07/2022

Comment l’AFPA veut se rapprocher des territoires

Pascale d’Artois, directrice générale, et Thomas Delourmel, directeur général délégué de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), exposent les conséquences du plan de transformation de l'organisme en établissement public industriel et commercial sur son positionnement social.

fracen-urbaine-finances-une
Copyright : C Neau
Finances locales 08/07/2022

Economie de 10 milliards, contrats de Cahors 2, fin de la CVAE : pour France Urbaine, c’est non !

Lors de leur rencontre sur les finances locales, les élus de l’association des grandes villes, métropoles et grandes intercommunalités ont montré leur hostilité aux Contrats de Cahors et à une baisse des dépenses de 10 milliards. Ils s’inquiètent de la réalité des promesses de dialogue invoquées par la Première ministre lors de son ...

RMP0131344
Copyright : BOUTONNET_L
décryptage 08/07/2022

Les conventions citoyennes à l’épreuve du RGPD et de la commande publique

Le traitement des données personnelles est un sujet très délicat pour les conventions citoyennes, plus encore que pour les autres outils participatifs. De plus, les contrats par lesquels les collectivités requièrent l’assistance de prestataires qualifiés en concertation citoyenne relèvent, en principe, des marchés publics. Yvon Goutal ...

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation publique à l'épreuve du droit
Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
Copyright : ©Andrey Popov - Adobe stock
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/07/2022

La veille juridique du Club finances de juillet 2022

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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