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Institutions et services publics - Page 579
Les conventions citoyennes à l’épreuve du RGPD et de la commande publique
Le traitement des données personnelles est un sujet très délicat pour les conventions citoyennes, plus encore que pour les autres outils participatifs. De plus, les contrats par lesquels les collectivités requièrent l’assistance de prestataires qualifiés en concertation citoyenne relèvent, en principe, des marchés publics. Yvon Goutal ...
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
La veille juridique du Club finances de juillet 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Transformation numérique : pourquoi il faut repenser la gouvernance des projets
L’IAE de Paris-Sorbonne et le cabinet de conseil Artimon ont organisé début juillet un colloque dédié aux enjeux et leviers de la transformation digitale. L’occasion de pointer la nécessaire réflexion sur la gouvernance des projets de ville intelligente, ainsi que le cadre des relations public-privé.
Fibre optique : une proposition de loi pour améliorer les raccordements
Patrick Chaize, sénateur LR de l'Ain et président de l'Avicca, devrait déposer une proposition de loi la semaine prochaine. Objectif : imposer aux opérateurs commerciaux diverses «mesures coercitives», alors que ceux-ci peinent à améliorer la qualité des raccordements.
Laurent Davezies : « Toujours plus de richesses dans certains territoires »
Lors des universités d’été de l’Association des dirigeants des communautés de France (AdGCF), du 6 au 8 juillet, l’économiste Laurent Davezies a pointé « l’hyperconcentration » du PIB dans « quelques territoires privilégiés », tout en rappelant que l'Etat n'avait pas abandonné les zones périphériques.
« Contractualisation : il faut abandonner l’illusion du contrôle »
Adam Benameur, maire adjoint chargé des finances et RH de la Commune de Santes, tente de tracer quelques pistes dans une tribune dans la Gazette pour que la nouvelle génération de contrats financiers signés avec l'Etat dans le cadre de la future loi de programmation des finances publiques corresponde mieux aux besoins des collectivités. ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 juillet
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Aide sociale à l’enfance : à Paris, le manque toujours plus criant de travailleurs sociaux
Le turnover important dans une antenne ASE parisienne empêche la structure de fonctionner à plein régime. A la clef, des conséquences sur la charge de travail des référents, leur état psychologique et celui des enfants et adolescents placés.
Gouvernement : un tropisme trompeur
Les territoires auraient-ils décroché la timbale ? Sur le papier, aucun doute : le casting du gouvernement Borne remanié impressionne par l’arrivée d’une série d’élus locaux aux manettes. Mais les apparences sont parfois trompeuses.
Dans quel département y a-t-il le plus d’accidents ?
Le ministère de l'intérieur recense les territoires qui connaissent le plus d’accidents routiers. Rapporté à sa population, la Martinique est le département comptabilisant le plus grand nombre d’accidents, en 2020.
