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Etat et collectivités

Intercommunalités de France veut généraliser la contractualisation avec l’Etat

Publié le 15/09/2022 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Sébastien Martin, président de l'AdCF et Sébastien Miossec, le président délégué
Sébastien Martin, président de l'AdCF et Sébastien Miossec, le président délégué AdCF
Aussi bien pour la maîtrise des dépenses que pour le fléchage du futur fonds vert, l’association des Intercommunalités de France veut passer par la contractualisation avec l’Etat. Mais pas forcément dans le même cadre qu’auparavant.

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Les contrats sont morts, vive les contrats. Pour Intercommunalités de France qui prépare son congrès activement du 5 au 7 octobre à Bordeaux, les contrats de Cahors sont à oublier : «  il ne faut pas revenir à des contrats personnels et éviter la logique d’humiliation » des collectivités hors des clous, insiste Sébastien Miossec, son président délégué. Pour autant, le principe même de la contractualisation séduit toujours l’association.

Devant Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires qui a réitéré son souhait de ne plus reconduire les contrats de Cahors, Sébastien Miossec et Sébastien Martin, président de l’association, ont développé leur vision des relations financières entre l’Etat et les collectivités : « il faut une forme de contrat ...

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