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Publié le 16/09/2022 • dans : Textes officiels finances, Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Un arrêté du 12 septembre constate le montant des diminutions de charges résultant pour le département de La Réunion du transfert de la compétence d’attribution, d’orientation et de financement du revenu de solidarité active à l’Etat sur ce territoire.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, le montant des diminutions de charges est arrêté à la somme de 639 429 395 €.
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